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Intervention de Michel PETIT sur le compte administratif 2014

Monsieur le Président, chers collègues,

Considéré comme le moment de vérité de l’exercice budgétaire, le compte administratif permet d’observer si les objectifs fixés lors du budget primitif ont été atteint et  il éclaire l’opinion sur la situation financière du Département.  

La session d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier de réorganisation des compétences aux contours largement incertains et dans un plan d’économies de 50 milliards d’euros avec un objectif de 12.5 milliards en 2017 reposant sur les seules collectivités territoriales.

En tenant compte de ces circonstances, quels enseignements pouvons-nous tirer de ce compte administratif :

- des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 79M€ par rapport au CA 2013 et qui s’expliquent en partie par l’augmentation des dépenses d’action sociale puisque celles-ci représentent 45M€ sur les 79M€.

- des recettes qui augmentent de 70M€ notamment grâce aux mesures contenues dans le pacte de confiance et de solidarité dont le relèvement au plafond du taux des DMTO.  Nous remarquons, au passage, une baisse de la DGF à hauteur de 8M€ alors que vous dénonciez une politique d’austérité lorsque le Gouvernement précèdent avait proposé de geler les dotations.

- nous avons aussi les dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter plus vite que les recettes avec pour incidence un solde d’exécution en baisse de 48M€ par rapport au CA 2013. Malgré de nouvelles recettes compensatoires, l’effet de ciseau se poursuit et les marges se réduisent.

- Ceci aboutit à une diminution importante de notre capacité d’autofinancement puisqu’elle chute de 10% pour s’établir à hauteur de 83.6M€

- Concernant la section d’investissement, on remarque une hausse de 8.6M€ par rapport à 2013 dont 225M€ au titre des dépenses d’équipement. Alors, investir, trois fois OUI comment disait Alain LEFEBVRE alors porte parole du groupe socialiste, mais pour quoi faire ? On vous retourne la question. Sur les 225M€ au titre des dépenses d’équipement, 191M€ sont consacrées aux équipements départementaux et 34M€ pour les investissements non départementaux. En réalité, vous ne soutenez que marginalement les projets des territoires et vous vous consacrez essentiellement sur l’entretien des routes et des collèges. Et puis, encore combien de temps réussirez-vous à maintenir ce taux d’investissement ? Financer l’investissement par la dette n’a jamais été une solution très adaptée encore moins quand les moyens de la rembourser se réduisent.

- En effet, l’encours de dette augmente considérablement entre 2013 et 2014. Celui-ci augmente de 77M€ pour passer de 494.7M€ à 572M€ ;

Ce compte administratif permet aussi de vérifier si la collectivité a su préserver ses capacités de financement afin de pouvoir poursuivre la réalisation de ses projets, de ses missions sur la durée. Pour cela deux indicateurs clés :

- Notre taux d’épargne brute, ce ratio qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette est en baisse pour s’établir à 5.5%. On considère que la zone d’alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10%. 

- Notre capacité de désendettement, ratio qui permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, elle passe de 5.3 à 6.8 années se rapprochant petit à petit du seuil d’alerte qui se situe autour de 12 années.  Nous y serons très vite devant votre immobilisme qui s’ajoute à votre fatalisme.

En conclusion, Monsieur le Président, ce compte administratif est le plus mauvais depuis 2010 et il présente des signes très inquiétants quant à l’avenir de la collectivité : baisse de l’épargne brute, augmentation de l’encours de dette, chute du taux d’épargne brute et augmentation de la capacité de désendettement.

De plus, si on tient compte de la baisse des dotations de l’Etat de 11Mds d’euros entre 2015 et 2017, cette ponction devraient engendrer une baisse de près de la moitié de l’épargne brute.

Vous pourrez toujours nous dire que cette situation est due à l’augmentation des allocations individuelles de solidarité, à la baisse des dotations de l’Etat, à la suppression de la Taxe professionnelle, mais cette tendance structurelle touche l'ensemble des conseils départementaux.

Mendès-France disait : « Quand les choses vont mal, il ne faut pas hésiter à dire qu'elles ne vont pas bien. Mais il faut chercher et trouver les solutions constructives »

Quelles sont vos solutions constructives ?

Innovez, changez de cap Monsieur le Président. Vous êtes en train de laisser mourir le Département. Les temps ont changé. Dominique DUPILET a fait le choix de ne pas éteindre la lumière du Département. Vous, vous attendez fataliste que l’on vienne couper l’électricité pour factures impayées.

Le Sénat dans l’un de ces rapports indiquait que « les collectivités devront probablement aller plus loin et prendre d’autres décisions pour réaliser l’ajustement demandé à l’horizon 2017.  Ces perspectives sont suffisamment inquiétantes pour que l’on prenne le temps de faire un point et de mettre en œuvre des réponses adaptées.

N’en déplaise à certains, l’analyse de ce Compte Administratif vient confirmer les propos de notre Groupe depuis plusieurs années. Lors du BP 2015 nous étions intervenus pour vous demander de changer votre logiciel comptable en faisant des choix douloureux mais des choix politiques nécessaires pour l’avenir du Département.

Au moment où la crise touche de plus en plus durement nos concitoyens, nous avons le devoir de garantir que l'ensemble des dispositifs mis en place par le département fonctionnent dans les meilleures conditions possibles et pour les années à venir. Votre principale responsabilité est de faire ces choix afin d'assurer le financement de nos compétences obligatoires. Les besoins de notre population sont toujours croissants et les bénéficiaires de ces politiques ne doivent en aucun cas être mis en difficultés par le manque d’anticipation de notre collectivité.

Je vous remercie,

 

Seul le prononcé fait foi

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