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Intervention de Michel PETIT sur l'adoption du réglement intérieur du Conseil départemental

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

Il y a un peu plus de vingt jours lors du discours de clôture des Présidents de Groupe, nous avons demandé qu’une commission préparatoire soit organisée afin que les élus puissent participer ensemble à l’élaboration du règlement intérieur et ainsi construire les conditions du respect du pluralisme politique au sein de cette assemblée.

Notre proposition est restée sans réponse et nous le regrettons.

A la lecture du Règlement intérieur, notre groupe avait deux possibilités s’abstenir ou voter contre. En effet, le texte présenté, outre de nombreux points discutables, faisait l’impasse sur deux points essentiels : l’information et la transparence que nous devons à la population.

Ces exigences sont à la base du mandat de chacun ici présent. Notre Groupe a fait de ces exigences un engagement de son programme d’alternance, c’est pourquoi nous avons proposé un certain nombre de modifications du règlement intérieur allant dans ce sens.

Si certains de nos amendements concernant la transmission des informations aux groupes d’élus ont été retenus, vous avez rejeté en bloc ceux permettant aux habitants du Pas-de-Calais d’accéder via le site internet aux comptes-rendus et relevés de décision.

Ainsi nous n’avons pas obtenu gain de cause concernant la retransmission automatique des séances plénières, la possibilité de créer des commissions ad hoc comme c’était le cas par le passé, l’élection des présidents des commissions territoriales par les élus de chaque territoire conformément au vote des électeurs, la communication sur internet des relevés de décision de la Commission Permanente, la mise en ligne des comptes-rendus de séances plénières, la création d’un trimestriel départemental à moyen constant en redéployant les moyens financiers accordés à l’association L’écho du Pas-de-Calais qui permettrait de ne pas limiter l’expression des groupes au site internet….

Sur ce point, nous attendons des évolutions rapides. Le département est l’une des rares collectivités qui ne dispose pas d’un journal qui permettrait non seulement de mieux communiquer mais aussi aux groupes politiques de s’exprimer à destination des habitants. En parallèle, le département subventionne l’association l’écho du Pas-de-Calais à hauteur de 1 549 100€ par an.

Monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur ce règlement intérieur car vous n’avez fait le choix de la transparence et de l’accès aux informations par internet pour les citoyens. La création d’un espace Open Data était l’un de nos engagements et nous continuerons à le défendre.

Nous resterons également extrêmement vigilants car nous savons par expérience que bien que le règlement intérieur est fait pour être appliqué, il ne l’a pas toujours été…

Seul le prononcé fait foi

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