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Intervention concernant les délégations à la commission permanente - séance de droit du 2 avril 2015

Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,

Chers collègues,

A la lecture du rapport, nous comprenons mieux le refus de la nouvelle majorité de passer la commission permanente à 40 membres (président inclus) et ainsi donner une voix à chaque canton. En effet depuis dimanche soir, il semblerait que la nouvelle majorité départementale se soit employée à fabriquer une majorité plus large que celle que les citoyens lui ont accordée dimanche.

En effet avec une commission permanente composée de 38 membres (président inclus), la majorité départementale s’octroie 4 voix de plus que l’opposition alors qu’elle n’en possède que 2 au sein de l’hémicycle.

Après avoir créé des conditions plus favorables mais contraire à l’issue des urnes, vous proposez d’accorder une délégation totale sur toutes les matières relevant de l’assemblée départementale à l’exception de celles prévues par la loi.

En 2011, la délibération avait le mérite de distinguer précisément pour une bonne organisation de la gouvernance « les affaires dans lesquelles la Commission Permanente aura vocation à statuer de celles dans lesquelles le Conseil Général pourra seul délibérer ».

Nous avons de sérieuses craintes pour l’avenir. La commission permanente doit rester le lieu de décision des affaires courantes.

Nous voterons contre cette délibération et demandons encore et toujours de la transparence.

 

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