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  • Intervention de Jean-Claude DARQUE sur LA MISE EN OEUVRE DE LA TERRITORIALISATION

    Monsieur le Président, mes chers collègues,

    La mise en œuvre de la territorialisation politique dans le département repose sur la volonté des élus de franchir une étape supplémentaire dans la délégation de l’exercice des politiques publiques départementales. Je vous cite « les Conseillers généraux, sur les territoires, ont vocation à être les pilotes de cette proximité active […] les commissions territoriales assumeront donc un triple rôle d’information des Conseillers généraux sur les dossiers et politiques ayant trait au territoire, d’instance de débat et de concertation, de préparation des décisions sur les dossiers d’intérêt locaux ou territoriaux. […]Le succès de la démarche dépendra de ce pilotage et du cadencement de la démarche elle-même, de la bonne articulation de ses volets politiques et administratifs. »

    L’expérimentation semble vous avoir conforté à modifier définitivement le fonctionnement politique du département à 4 mois du renouvellement de l’assemblée.

    Vous justifiez votre positionnement par une seule plus-value: l’approche consolidée des sujets abordés grâce à la mise en commun des connaissances des Maisons territoriales qui amène une meilleure qualité de l’information fournie aux Conseillers Généraux. Or, lorsque les Conseillers Généraux se voient présentés des dossiers entièrement ficelés ne laissant la possibilité à aucun débat, aucune concertation, la territorialisation ne sert à rien. Nous ne sommes pas là pour faire du traitement administratif de subventions critérisées. Nous ne sommes pas là pour être informés des projets mais pour pouvoir décider.

    Mes chers collègues, nous passons à côté de l’enjeu majeur de la territorialisation. Alors que cette démarche est aujourd’hui adoptée par de nombreuses collectivités et doit permettre de répondre aux défis imposés : exigences de proximité et de participation pour le citoyen, adaptation des politiques aux spécificités des espaces, désirs de transversalité et gestion efficace des services. Nous sommes invités à valider une coquille vide.

    Où est le rôle du Conseiller Général pilote de la proximité avec les citoyens, avec les intercommunalités, avec les maires des petites communes qui n’arrivent plus à se faire entendre ? Où est la plus-value qui paraissait évidente hier et qui n’a pas résisté à l’épreuve de l’expérimentation ?

    Après avoir tué la proximité par votre redécoupage territoriale, vous avez fait de ces commissions territoriales une illusion de proximité. Mais le compte n’y est pas.

    Pire la démocratie risque d’être entachée car le fonctionnement actuel ne garantie pas le pluralisme politique sur certains territoires et ne garantie pas l’information des groupes comme pour les commissions thématiques. Et qu’on ne nous laisse pas penser que la commission permanente garantira à elle seule la stratégie départementale, pas lorsque 90 rapports sont votés sans être étudiés car ne nécessitant pas de débat selon vous.

    A ne pas savoir où vous vouliez aller, vous êtes arrivé à bon port… Mais citoyens et élus locaux sont restés sur le quai.

    Et maintenant, vous nous demandez de passer aux choses sérieuses, d’entériner ce fonctionnement sans que le cadrage budgétaire et stratégique de renvoi soit fixé. Votez maintenant et on s’occupe de tout, ne vous inquiétez pas…

    Si vous maintenez la délibération en l’état, nous nous abstiendrons.

    Le Groupe Union Action 62 demande à ce que l’expérimentation soit prolongée avec des objectifs permettant à la territorialisation de devenir une réelle avancée pour le département, les élus locaux et les citoyens. Nous demandons à ce que l’expérimentation permette un ajustement régulier afin de trouver la meilleure solution. Il reviendra alors aux élus ayant fraichement affronté le suffrage des citoyens de modifier, avec toute la légitimité nécessaire, le fonctionnement de l’institution.

     Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi, 

  • INTERVENTION DE BRUNO DUVERGE POUR UNE ACCELERATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

    Monsieur le Président,

    Chers Collègues,

    Il y a URGENCE !!!

    Notre problème majeur, l'emploi, ne trouvera de solution que lorsque notre économie locale se développera à nouveau. Nous devons donc tout faire pour aider nos entreprises à s'adapter aux nouveaux marchés européens et mondiaux.

    Le développement numérique contribue sans conteste à cet effort de compétitivité et nous devons donc agir rapidement dans ce domaine.

    Aujourd'hui, dans nos communes, encore trop de foyers n'ont pas accès à un débit internet acceptable, freinant même l'installation de nouvelles familles, certaines écoles ne peuvent pas encore tirer tout le profit des équipements numériques qu'elles mettent en place, des artisans perdent des marchés parce qu'ils ne peuvent pas transmettre de gros documents numériques dans les temps  et des PME envisagent de quitter les territoires où le débit est insuffisant.

    Selon une étude CSA de mars 2014, la couverture numérique est apparue comme le second sujet de préoccupation des communes de moins de 1.000 habitants. La fracture numérique est bien là et la ruralité en paie le prix fort.

    Notre plan Très Haut Débit régional est certes ambitieux, mais il est trop lent. Son coût, encore estimatif sera certainement très important et ses financements sont toujours incertains, en particulier sur la part qui incombera aux EPCI. Tous les élus locaux suivent ce plan de prêt et ceux qui n'ont misé que sur cette solution commencent à être vraiment inquiets: quand aurons nous du débit et à quel prix ?

    Il faut que nous réagissions vite, des solutions existent. Sur la zone d'intervention publique, c'est à dire pour toutes nos communes rurales, il est possible de faire des montés en débit en 2 ans (temps mesuré entre le moment de la prise de décision et le moment où les nouveaux services sont mis à disposition des abonnés) et pour un coût inférieur à 90k€ par commune (coût indépendant de la population de la commune).

    Nous proposons donc de revoir notre stratégie de montée en débit. Il y a urgence et il faut que nous puissions aider financièrement  les EPCI qui prennent l'initiative de résoudre rapidement ce problème. Pourquoi pas par le FARDA, puisqu'il s'agirait de soutien au développement rural, avec des montants tout à fait compatibles avec les sommes à engager.

    Dans le développement numérique, la montée en débit est nécessaire mais pas suffisante. Il faut aussi accélérer le développement des usages et services.

    Nous devons dès maintenant travailler sur l'utilisation des technologies numériques dans le cadre de nos compétences: mobilité, aide aux personnes âgées, prévention médicale, ... Par exemple, pour améliorer la qualité de prise en charge des patients, le Département du Cantal consacre 350 000€ par an au développement de la télémédecine. 

    Le développement numérique c'est aussi le développement de l'e-économie. Il faut aussi aider nos entreprises à migrer vers l'économie numérique.

    Nous avons la grande chance d'avoir un investisseur qui veut faire à la place de la BA103 une plateforme e-commerce européenne. Parce que cet endroit est idéalement placé au centre de l'Europe.

    A terme c'est 1600 emplois dans la logistique à valeur ajoutée. Sur une plateforme logistique traditionnelle, il y a 1 emploi pour 1000m², sur une plateforme e-commerce, c'est 3 emplois pour 1000m².

    Mais ces 1600 emplois ne se créeront que si toutes les forces de notre territoire reconnaissent cette opportunité et travaillent dans le même sens.

    Cet investisseur doit et veut aller vite, c'est la règle dans l'économie d'aujourd'hui. L'état et la région se sont engagés pour que toutes les étapes administratives soient terminées en deux ans, afin que l'activité économique puissent démarrer au plus tôt.

    Un des facteurs clés de succès de cette initiative est une présence forte de La Poste sur ce site. Ce sera certainement une formidable opportunité pour cette entreprise de rebondir sur un nouveau marché alors que le courrier traditionnel est en chute libre.

    Nous savons tous par ailleurs que La Poste a annoncé la fermeture de son centre de tri d'Arras, devant redéployer 300 personnes sur d'autres fonctions et effectuer des départs anticipés à la retraite. L'intersyndicale du centre de tri de la Poste a rapidement identifié le projet Narval de la BA103 comme une formidable opportunité de réorienter les compétence du personnel du centre de tri vers de nouvelles activités d'avenir. Malheureusement, il semblerait que La Poste n'ait pas encore intégré cette possibilité dans sa stratégie.

    Nous pensons qu'il est du devoir du Conseil Général de rendre pleinement visible les opportunités de développement du département. Dans ce cas très précis, le Conseil Général doit prendre l'initiative d'intervenir auprès de la direction de La Poste pour démontrer que tous les acteurs économiques ont intérêt à développer cette plateforme e-commerce rapidement: L'entreprise La Poste elle-même qui pourra plus rapidement accéder à de nouveaux marchés, les employés de la Poste, en particuliers ceux du centre de tri d'Arras qui y trouveront un nouvel avenir, les clients de La Poste qui y trouveront de nouveaux services performants, alors que le plan actuel réduira automatiquement le niveau de service aux usagers et aux entreprises, la plateforme e-commerce qui avec la Poste bénéficiera d'un outil essentiel et enfin notre territoire qui bénéficiera de la création de nombreux nouveaux emplois.

    Ce genre d'initiative du Conseil Général ne devrait rien coûter, il s'agit juste d'adopter la bonne attitude et d'utiliser notre position pour aligner tous les acteurs dans le même sens, le bon sens, le sens du développement économique.

    Il y a urgence, alors allons-y, il nous faut le haut débit maintenant plutôt que le Très Haut Débit dans 10 ans.

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi,

     

  • INTERVENTION de Ghislain TETART CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    Monsieur le Président,

    Chers Collègues,

     

    Le Département a décidé de faire de l’ESS une de ses priorités. Ce secteur représente près de 10% des salariés aujourd’hui et de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires. Il est donc important de s’y intéresser. D’ailleurs le Département fait plus que s’y intéresser puisqu’il a soutenu le secteur de l’ESS en y consacrant près de 550 millions d’euros soit 1/3 du budget du Département.

    Nous ne reviendrons pas sur la définition de l’ESS encore ambigüe aujourd’hui, ni même sur cette notion parfois teinté d’idéologie, puisque l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes, 70 000 entreprises et un million de salariés) a publié un communiqué selon lequel le taux de croissance de l’emploi stagne autour de 0,1 % depuis 2011 dans l’Économie sociale et solidaire (contre 2 % en 2010), 8 500 emplois ayant été perdus et, en l’absence de compensation, d’« énormes difficultés » seraient à craindre dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en particulier.

    Nous souhaitons que l’ESS diffuse plus largement ses principes et ses pratiques dans notre société mais nous avons toujours pensé que l’économie classique et l’économie sociale et solidaire doivent-être complémentaire pour apporter une réponse adaptée à la lutte contre le chômage, à la création d’emploi, une des préoccupations premières des habitants du Pas-de-Calais.  

    Or dans votre document, vous n’abordez que très rarement ces sujets. Pourtant la situation économique et sociale de la région mérite que l’on y consacre un peu de temps. Le diagnostic dressé par ma collègue concernant la jeunesse était assez alarmant.  

    Dans le domaine économique, comme pour la jeunesse vous employez les mêmes méthodes pour finalement aboutir aux mêmes conclusions. A grand coup de communication, vous agrégez sous une étiquette « ESS » toutes les politiques départementales sans jamais vous poser la question du rôle de l’ESS dans la création d’emploi et de sa complémentarité avec l’économie dite classique. 

    Bien que l’ESS soit affichée comme une politique transversale, vous donnez sans cesse l’impression de cloisonner les politiques sans cerner le lien qu’il pourrait y avoir entre elles : agriculture biologique/agriculture conventionnelle, économie sociale et solidaire/économie de marché, insertion professionnelle/développement économique.  

    Pourtant, le développement économique est aujourd’hui une priorité transversale et essentielle pour le Gouvernement comme pour l’ensemble des collectivités. Elles ont un rôle moteur à jouer.

    Bien-sûr vous allez nous dire que le Département investit déjà dans l’économie puisqu’il accompagne les grands projets de plateforme, soutien les partenaires agricoles, le développement du tourisme, aide à la création d’entreprises, finance les projets innovants ou apporte un soutien financier aux entreprises en difficultés. Mais les chiffres de la situation économique et sociale sont là et ils sont alarmants.

    Bien-sûr, le Département participe également en investissement avec un montant qui, suite à nos demandes peut-être, devrait représenter un niveau aussi élevé que l’année dernière (230M€). Nous nous en félicitons. Cependant l’investissement public même si il crée de l’activité ne crée pas d’emploi direct.

    Demain, dans le cadre des prochaines lois de décentralisation, la Région devrait-être confirmée dans son rôle de chef de file des collectivités en matière de développement économique. Il nous faut d’ores-et-déjà participer à cette évolution et construire des stratégies communes entre de futures grandes Région trop éloignées et des intercommunalités aux moyens parfois limités.  

    Nous estimons d’ailleurs qu’une session extraordinaire consacrée à l’économie devrait-être organisé avec la participation du Président de Région, des représentants des intercommunalités, des représentants des chambres consulaires, des représentants du monde de l’entreprise, à l’image de ce qui a pu se faire dans le cadre de la mise en place du Conseil Départemental de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette réunion permettrait notamment la coordination des politiques locales en matière d’aide économique.   

    La multiplication des acteurs du développement n’est pas sans engendrer quelques difficultés. C’est pour cette raison que nous souhaitons que des aides directes soient apportées aux entreprises sans passer par des comités de réflexion ou intermédiaires qui accentuent encore un peu plus la dispersion des aides.

    Par ailleurs, une grande partie des questions relatives au développement économique sont traitées au niveau européen ou au niveau national. Il faut donc impérativement que les projets s’inscrivent dans les 11 thématiques prioritaires de Lisbonne dont la première est le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation.

    Est-ce-que le Département est véritablement offensif pour attirer des pôles de recherches et d’innovation ? Est-il véritablement influent pour attirer de la matière grise notamment dans le domaine médical, halieutique ou agroalimentaire afin de conserver le savoir-faire existant et renforcer les spécificités du territoire. Est-il véritablement actif pour l’installation du haut-débit qui permettra de renforcer l’attractivité des territoires et inciter les entreprises à s’installer dans le département.

    Certes, le Conseil général n’est pas directement compétent en matière de conduite de la politique de développement économique. Mais vous conviendrez avec moi que le rôle de chef de file de la collectivité en matière d’action sociale invite les conseillers généraux à s’impliquer étroitement dans le développement de notre territoire. Une politique efficace de l’insertion doit reposer sur une politique économique dynamique. Il est important d’agir en amont et créer de l’emploi pour pouvoir insérer durablement les bénéficiaires du RSA. Aider les bénéficiaires du RSA à la reprise d’une activité professionnelle, c’est par conséquent diminuer le coût de la prestation RSA à la charge du Conseil général. C’est surtout leur donner les moyens de s’en sortir par eux-mêmes.

    Pour conclure, vous nous avez souvent répété que le développement économique ne fait pas partie des compétences du Département. Je dirais plutôt qu’il ne fait pas partie de vos priorités !

    Pour les élus de notre Groupe, l’action du Département en faveur du développement économique doit-être une priorité au service d’un objectif unique, d’un objectif précis, d’un objectif urgent : l’emploi.

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi,

     

  • Intervention de Bruno COUSEIN sur la création d'une agence départementale d'ingénierie

    Monsieur le Président,

    Chers Collègues,

    Lors de la séance plénière du 23 juin 2014, les élus du Groupe Union Action avaient émis quelques remarques concernant la création de cette agence technique départementale.

    Quelques remarques concernant la méthode, puisque, comme souvent, vous nous demandez de valider un principe un jour et vous nous transmettez un autre jour des informations plus précises (le fonctionnement de l’agence, ses domaines d’intervention, le nombre d’agents, les statuts, le budget, les conventions de partenariat…).

    Nous ne connaissions ni le fonctionnement de l’agence, ni ses domaines d’intervention ni les ressources et moyens alloués. Le rapport nous indique aujourd’hui que le budget de fonctionnement de la structure est estimé à 576 000€ et la part du Département sera de 243 000€ dont 101 000€ en moyens humains.  Cela représentera donc un coût supplémentaire pour le Département de l’ordre de 142 000€ sans savoir aujourd’hui, si les cotisations estimées des communes et EPCI membres seront effectives. De plus, quel sera le budget et la part du Département si cette agence évolue prochainement vers un pôle d’ingénierie publique ?

    A ce sujet, tout nous laisse penser que l’agence évoluera bientôt vers ce nouveau statut. Comment peut-on penser qu’en affectant seulement 8.5ETP, celle-ci pourra répondre à l’ensemble des demandes des collectivités du Département dans les nombreux domaines d’interventions prévues ? Comment peut-on penser qu’un seul juriste / financier puisse accompagner correctement les communes dans le domaine juridique et financier.

    De cette manière, vous donner l’impression de vous contredire et qu’avant même d’avoir crée cette agence, vous n’y croyez pas. De deux chose l’une, ou alors vous pensez que l’effectif prévu sera suffisant pour répondre aux demandes des collectivités, ce qui me fait dire qu’il n’y a pas véritablement d’attente et dans ce cas l’expertise existante aujourd’hui sur les territoires est suffisante, ou alors, vous confirmez réellement un besoin des collectivités, dans ce cas le dimensionnement de l’agence est inadaptée et vous allez tendre rapidement vers un pôle d’ingénierie avec un budget et une participation départementale plus conséquente.

    Certes, vous parlez à plusieurs reprises de mutualisation de l’ingénierie avec celle du Département, des collectivités, des agences d’urbanisme ou des cabinets privés. Nous savons ce qu’il advient des agences déjà créées. Elles viennent se superposer aux autres déjà existantes et représentent un coût supplémentaire pour la collectivité et pour le contribuable.

    Si certaines collectivités expriment des besoins dans l’accompagnement de leur projet, il faut qu’une réponse leur soit apportée en utilisant ou mutualisant l’expertise déjà à l’œuvre sur les territoires et sans que cela ait une incidence sur les dépenses publiques. Même le chef du Gouvernement disait le 28 octobre dernier, « clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité : voilà ce que nos concitoyens attendent de leurs institutions ».

    C’est ce que nous recommandions dans notre précédente intervention.

    Dans tous les cas, vous êtes aujourd’hui en train de recréer, au frais du Conseil Général, les structures dont l’Etat veut se séparer et pour lesquelles  l’efficacité est régulièrement remise en cause.

    Moins l’Etat agit au service de nos concitoyens – parce qu’il n’est plus en mesure de financer ses propres ambitions à cause du manque de réforme structurelle – plus l’Etat impose aux collectivités locales et territoriales de conduire ses politiques. Après les rythmes scolaires, la revalorisation de 2% du RSA financé par le Département ou les nouveaux transferts de charges dans le cadre de la GEMAPI, toutes ces mesures ont pour effet désastreux d’impacter directement les finances des communes et des départements.

    Face à l’impossibilité de l’Etat d’engager des réformes structurelles, il leur impose de réduire leurs dépenses tout en leur confiant de nouvelles missions. S’il ne s’agissait pas d’un Gouvernement Socialiste, les habitants du Pas-de-Calais auraient encore eu à payer des dépenses de communication supplémentaires pour dénoncer de telles méthodes comme vous avez pu le faire avec un autre Gouvernement.  

    Dans la situation économique et sociale actuelle, le Conseil Général du Pas-de-Calais et les collectivités locales n’ont pas vocation à devenir la béquille d’un Etat défaillant.

    Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

     

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi,

     

     

  • Pas-de-Calais : une aide financière du conseil général à Adevia «sans cadrage», dénonce l’opposition de droite

    Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous, l'article de presse paru dans l'édition de la Voix du Nord du 06/11/2014 relatif au renouvellement de l'avance en compte courant d'associés au profit de Territoires 62 (ex Adevia) :

    http://www.lavoixdunord.fr/region/pas-de-calais-une-aide-financiere-du-conseil-general-ia29b0n2476255