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  • Retour sur la séance plénière du 23 juin 2014

    Suite à la démission du Président DUPILET, les conseillers généraux du Pas-de-Calais ont élus le nouveau président du Conseil Général. Lors d’une séance présidée par le doyen Bernard PION, c’est Michel DAGBERT, 52 ans et maire de Barlin qui a été élu. Michel PETIT, président du Groupe Union.@ction.62 était le seul candidat concurrent pour le poste de Président. Soulignant dans son intervention « qu’il faudrait au moins deux Michel pour terrasser le projet gouvernemental d’une réforme territoriale aussi compliquée, bâchée et inefficace », il a poursuivi en rappelant le rôle que compte bien jouer le Groupe dans ce grand chantier de transition pour les 6 prochaines années : « Nous serons vigilants à ce que le Département ne soit pas dépouillé n’importe comment par la Région. Nous veillerons à ce que nous soyons considérés pour notre savoir-faire, notre proximité avec les habitants, les communes, les Communautés de Communes et le monde rural. Nous serons attachés à la cohérence du qui fait quoi, mais à condition de faire le mieux possible pour tous les habitants et pour le personnel de notre institution. Ce sera enfin une belle occasion de renouer le lien indispensable entre les électeurs désabusés qui ne font plus confiance aux élus politiques. Pour cela, nous devons être à l’écoute, calmes, souples, pleins de bons sens, raisonnables, mais aussi intransigeants avec l’Etat qui ne sait plus où il va. »

    A la suite de cette élection, d’autres rapports importants figuraient à l’ordre du jour : la poursuite de la territorialisation, la création d’une agence départementale d’ingénierie et la poursuite du plan apprentissage.

    Robert THERRY est intervenu sur le rapport concernant la création d’une agence départementale d’ingénierie qui vise à répondre aux attentes des collectivités qui font face à des difficultés croissantes pour mener à bien leur projet. Le Groupe a souligné qu’il y avait plus cohérent comme méthode de travail puisqu’il a été demandé aux élus de se positionner sur la création d’une agencealors qu’il est prévu de transmettre les éléments constitutifs de l’agence (budget, convention de partenariat entre l’agence et le Département) à l’occasion du B.P. 2015. « Comment peut-on se positionner sur un rapport alors qu’il nous manque une grande partie des informations ? s’est interrogé Monsieur THERRY ».

    Enfin, le Groupe regrette que la création de cette agence n’aille pas dans le sens de la clarification et de la simplification tant attendue mais plutôt vers une dispersion des efforts et un manque de lisibilité institutionnelle. En effet, il est prévu que cette agence fonctionne aux côtés des fonctions de conseils déjà déployées au sein du Département (MIAD, Assistance aux communes en matière juridique, MDI…) auxquels nous pouvons ajouter les services de la DDTM, les agences d’urbanismes, le CAUE, les cabinets d’étude et les services en ingénierie que possèdentcertaines collectivités.

    Robert THERRY a conclu son intervention en indiquant sur le Groupe « resterait vigilant sur ce rapport mais qu’il le votera parce que notre environnement exige une ingénierie adaptée et de qualité sur l’ensemble du territoire ».

    Le rapport sur la territorialisation aurait pu représenter une opportunité pour le Département. L’opportunité d’engager une nouvelle méthodologie qui aurait permis d’assurer la justice territoriale, de réaffirmer le rôle des élus et surtout de favoriser l’efficacité et la clarté de l’action publique.

    Au lieu de cela, Le Groupe Union.@ction.62 a vraiment l’impression de passer à côté des objectifs delisibilité et d’efficacité auxquels la territorialisation doit répondre. « Nous avons simplement le sentiment que cette nouvelle étape vise à rentrer en résistance contre le projet gouvernemental de réforme territoriale »

    De plus, les élus du Groupe estiment qu’il aurait pu être intéressant de réfléchir à la mise en place d’une instance de dialogue qui permette à la région, aux départements, aux intercommunalités et à d’autres acteurs locaux de se retrouver. Ce lieu n’existe pas aujourd’hui.

    Le rapport propose également la création des Assises Territoriales qui viendront s’ajouter aux Commissions Territoriales, aux Conférences Territoriales de l’action publique, aux Pays ou aux Pôles Métropolitains. Quelle lisibilité pour le citoyen ? Quelle contribution à la simplification administrative ?

     

    Pour finir, les élus du Groupe estiment qu’il aurait été préférable de définir ce que veut dire réellement le mot territorialisation. « Pour certains, il s’agit d’une simple adaptation des politiques à la réalité locale ; pour d’autres, et c’est celle que nous partageons, il s’agit d’une vraie mutation en profondeur, d’un vrai projet politique, d’une réelle contribution aux enjeux de la réforme territoriale sur laquelle le Département aurait pu influer démontrant ainsi qu’il est possible de donner une plus grande lisibilité à l’action publique et de permettre aux différentes collectivités locales de mieux articuler leurs actions ».

    Face à cette occasion manquée les élus du Groupe se sont abstenus sur ce rapport.

     

    Pour terminer, Denise BOCQUILLET est intervenue sur la poursuite du plan apprentissage. Dans la continuité de sa précédente intervention sur le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, l’élue a rappelé tout l’intérêt que représente l’apprentissage permettant aux jeunes de se former à des métiers concrets et de développer leurs savoirs être et savoirs faire au sein de l’entreprise.

    Elle a également rappelé le taux d’insertion favorable des jeunes ayant suivi un cursus en apprentissage offrant « un retour sur investissement » de ces dispositifs bien supérieur à celui d’autres moyens de la politique de l’emploi à destination des jeunes, en particulier les emplois aidés dans le secteur non-marchand comme les emplois d’avenir.

     

    Ainsi, le Groupe est favorable à l’apprentissage quand il s’agit d’une formation en alternance en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, mais opposé à la mise en place de nouveaux contrats aidés réputés moins efficaces pour l'insertion qui augmentent la dette publique.