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  • Retour sur la séance plénière du 19 et 20 mai 2014

    Lors de cette session plénière de deux jours, les élus du Groupe sont intervenus sur plusieurs rapports.

    Les deux premiers rapports concernaient le vote du compte administratif 2013 et le vote du budget supplémentaire 2014.

    L’analyse du Compte Administratif démontre que le Département continue à être victime de l’effet de ciseau et qu’il s’avère plus que nécessaire de prendre des mesures pour dégager des marges de manœuvres supplémentaires. Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant ont augmenté en un an de 8.4%, les recettes réelles de fonctionnement ont diminuées de 0.15%, enfin, les recettes de fonctionnement ne permettent plus de couvrir les dépenses de fonctionnement et le remboursement du capital de la dette. Les choix de la majorité Départementale se concrétisent par une diminution des marges de manœuvres. Les élus du Groupe se sont abstenus sur ce rapport.

    Pour le Budget Supplémentaire, même si il s’agit d’ajustements budgétaires, les  élus sont intervenus rappelant les mesures qu’ils soutiennent (+5M€ en investissement voirie, augmentation des crédits en matière d’aide sociale) et celles sur lesquelles ils s’interrogent (+490 000€ pour le Centre Culturel de l’Entente Cordiale, politique du logement du Département). Retrouvez l’intervention ici. Les élus du Groupe se sont abstenus sur ce rapport.

    Dans le cadre de la présentation du rapport d’activité des Services Départementaux, Michel PETIT est intervenu sur le Centre Culturel de l’Entente Cordiale qui fait l’objet depuis plusieurs années de travaux de rénovation importants (7.2M€ la première phase et plus de 3M€ la seconde phase). Accusant un déficit de près d’1M€ chaque année, nous avons souhaité savoir quel était le montant des travaux jusqu’à ce jour, comment le Département comptait limiter le déficit de fonctionnement et compter il comptait attirer davantage de publics. Retrouvez l’intervention de Michel Petit en cliquant ici

     Denise BOCQUILLET a pris la parole sur le rapport relatif au schéma des services et aux familles. L’objectif de ce rapport est ici de remplir les objectifs de l’Etat de créer 275 000 solutions d’accueil supplémentaires d’ici 2015. Le Département intervient déjà pour soutenir les créations de places dans les accueils collectifs. Les informations étant partielles, les élus souhaitaient avoir davantage d’information et notamment savoir si cette mesure, consistait, comme pour la réforme des rythmes scolaires, à payer les choix imposés par l’Etat.

     Suite à l’annonce brutale de la suppression des Départements par Monsieur le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, nous avons été amenés à débattre sur l’avenir des Départements. Les élus se sont dit prêt à débattre d’une nouvelle réforme territoriale qui doit se faire à la lecture d’un projet clair, étayé, correctement présenté et non dans la précipitation. Cependant, cette réforme que le Gouvernement actuel a combattue hier ne doit pas servir d’écran de fumée aux nombreuses difficultés et préoccupations que rencontrent aujourd’hui les habitants et les acteurs économiques du Département qui souffrent au quotidien et voient leur avenir jonché de difficultés insurmontables.

     Conscient du rôle important que joue le Département aujourd’hui, nous avons adopté une motion commune qui fustige notamment l’incohérence qui consiste à proposer la suppression des Départements quelques mois après avoir validé le nouveau redécoupage des cantons et modifié le scrutin départemental…  

     Retrouvez l’intervention de Michel Petit en cliquant ici

     En raison du quorum non atteint lors de la réunion des deux Départements le 4 février dernier à Lille, les élus ont été amenés à prendre position sur les rapports de la Convention 59/62 présentés il y a quelques mois. Retrouvez les positions du Groupe ici. 

    Sur le projet de refonte du régime indemnitaire des agents départementaux, les élus du Groupe sont intervenus rappelant le contexte budgétaire contraint des collectivités territoriales, la situation économique et sociale du pays (Cf : entreprise Arjo Wiggins ci-dessous) et les nombreuses recommandations sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Compte tenu de ces éléments, le Groupe s’est abstenu sur ce rapport estimant que la revalorisation du régime indemnitaire ne permet pas de participer au redressement économique du pays et va à l’encontre des efforts demandés aux collectivités locales sur la bonne maîtrise de leur masse salariale. L’analyse du Compte Administratif nous démontre d’ailleurs que le dynamisme des dépenses est peu compatible avec le redressement d’ensemble des finances publiques.

     Cette session a aussi été l’occasion de rencontrer les salariés de l’entreprise Arjo Wiggins de Wizernes qui sont venus au Conseil général nous faire part de leur indignation face à la fermeture programmée de leur entreprise si elle n’est pas rachetée d’ici là. Les élus du Groupe souhaitent rappeler leur soutien aux salariés de l’entreprise et espèrent qu’une solution pourra être trouvée afin de conserver l’activité du site.

     Enfin, le Groupe a déposé une motion contre la suppression des dessertes ferroviaires entre Arras et Paris. Considérant que cette décision unilatérale aura des impacts sociétaux, économiques et environnementaux, ils demandent au Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche de tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts ferroviaires de la capitale du Pas-de-Calais et l’équité des territoires afin que l’organisation générale des transports ferroviaires entre Arras et Paris ne soit pas pénalisée.  Retrouvez le texte de la motion ici.