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  • Session plénière du Conseil Général dédié au redécoupage des cantons du Pas-de-Calais (4)

     

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    Ce vendredi 10 janvier 2014, le Président PS du Conseil Général a convoqué les élus départementaux pour débattre de 2 rapports : le projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais et l’augmentation du taux de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire ».

    Concernant le redécoupage des cantons, les élus du groupe Union@ction.62 (UMP-UDI-DVD) souhaitaient intervenir sur des cas très précis et poser des questions techniques sur les critères retenus pour l’élaboration de cette carte (cantons d’Auxi-le-Château, Brebières, Beuvry, Harnes, Arras, Fruges,…) mais également sur la situation des 31 communes actuellement titulaires de la fraction « Bourg Centre » de la Dotation de Solidarité Rurale et qui ne seront plus éligibles après le redécoupage.

    Malheureusement, malgré un sujet qui intéresse en premier lieu les Conseillers Généraux, le Président du Conseil Général a décidé, le matin même de la session plénière, de limiter le débat sur ce sujet à 1 heure, avec répartition proportionnelle du temps de parole, là où certains départements ont débattus pendant plusieurs heures.

    Les élus de l’opposition ont donc bénéficié, dans cet exercice démocratique, d’un temps de parole de 10 minutes, montre en main !

    Nous regrettons vivement que l’expression du pluralisme ait été réduit à sa plus simple appellation alors même que cette réforme aura des effets directs pour nos concitoyens : le redéploiement des services publics de proximité, des cantons beaucoup plus grands en milieu rural (ex : canton d’Avesnes-le-Comte : 108 communes) ou encore des cantons plus peuplés (ex : canton de Desvres : 43 782 habitants).

    Avec ce redécoupage, ce sera moins de proximité avec les habitants du Pas-de-Calais mais également plus d’élus ! En effet, dans les 39 nouveaux cantons seront élus 2 personnes, un homme et une femme, soit 78 Conseillers Départementaux en lieu et place des 77 actuels Conseillers Généraux.

    Les élus du groupe Union@ction.62 ont dénoncé ce projet purement politique, coûteux, très éloigné des préoccupations de nos concitoyens et qui grave dans le marbre l’abandon des communes rurales et de leurs habitants. Nous avons donc voté contre ce redécoupage.

    Retrouvez l'intervention prononcée au nom du groupe par Michel PETIT en cliquant ici

    De plus, lors de cette session plénière du Conseil Général, les élus socialistes ont voté une nouvelle augmentation d’impôt qui pèsera sur les ménages, tout comme les communistes, qui ont dénoncé cette augmentation mais ont voté pour. En effet, la majorité départementale a décidé d’augmenter le taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux, les « frais de notaire » payés lors d’une acquisition immobilière, de 3,8% à 4,5%. Ceci implique une augmentation de 1 000€ de ces frais pour l’achat d’un bien de 150 000€.

    Notre groupe a fermement dénoncé ce nouveau coup porté au pouvoir d’achat des ménages du Pas-de-Calais et a voté contre cette proposition, tout en proposant de faire des économies ailleurs.

    Comme peut le faire le Gouvernement, l’exécutif départemental n’écoute pas les attentes des habitants du Pas-de-Calais et encore moins leur ras-le-bol fiscal, ce que dénoncent avec vigueur les membres du groupe Union@ction.62.

    Retrouvez l'intervention de Michel PETIT, PRésident du groupe, en cliquant ici

  • Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais (3)

     

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    Au regard des éléments contenus dans le projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais mais également de la place des communes rurales dans ce projet du Ministre de l'Intérieur, les élus du groupe Union@ction.62 ont écrit à l'ensemble des Maires du Pas-de-Calais.

    Pour consulter ce courrier envoyé aux Maires du Pas-de-Calais, cliquez ici

    De plus, les Conseillers Généraux de l'opposition ont transmis aux représentants des communes le document ci-dessous:

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    Si vous n'arrivez pas à lire ce document, cliquez ici

    Pour votre bonne information, la session consacrée à la présentation du projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais se déroulera le vendredi 10 janvier 2014 à 10h30 en l'hémicycle du Conseil Général.

    Cette session étant publique, vous pouvez y assister en vous présentant à 10h à l'accueil de l'Hôtel du Département - Place de la Préfecture à Arras.

  • Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais (2)

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    Comme nous l'avons indiqué, les élus ont été destinataires du projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais.

    Pour une information pleine et entière, vous trouverez donc ci-dessous la nouvelle carte des cantons ainsi que le projet de décret s'y référent.

    Pour consulter la carte des nouveaux cantons du Pas-de-Calais, cliquez ici

    Pour consulter le projet de décret, cliquez ici

  • Meilleurs Voeux pour 2014!

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    Les élus du groupe Union@ction.62 ainsi que leurs collaborateurs vous adressent leurs voeux de santé, de bonheur et d'épanouissement pour cette année 2014.