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  • Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais (1)

     

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    Les Conseillers Généraux ont été rendus destinataires du projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais, élaboré sans concertation par le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS.

     

    Le 1er constat est malheureusement amer et touche au quotidien des habitants du Pas-de-Calais, notamment en milieu rural. L’un des premiers effets de ce redécoupage sera d’abord financier. Certaines communes bénéficient de dotations de l’Etat (fraction « Bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale) car elles sont considérées comme « Bourg Centre » ou « Chef-lieu de canton ».

     

    A ce jour, 42 communes sont bénéficiaires de ces dotations mais avec ce projet de redécoupage, 20 communes ne seront  plus considérées, à partir de 2015, comme chef-lieu de canton et 11 communes seront exclues du dispositif « bourg-centre » car elles ne bénéficient pas d’une population égale à 15% de la population totale des nouveaux cantons. La future perte de recettes de ces communes peut être évaluée à près de 3 millions d’euros (estimation basée sur les dotations 2013).

     

    Ce seront autant de dotations qui manqueront à ces communes pour fonctionner et pour investir. Comment pourront-elles poursuivre leurs projets ? Augmenter l’impôt qui pèse déjà tant sur les contribuables du Pas-de-Calais ?

     

    Aubigny-en-Artois : 47 489€

    Marquise : 230 829€

    Frévent : 165 970€

    Samer : 121 047€

    Beaumetz-les-Loges : 33 918€

    Neufchâtel-Hardelot : 192 082€

    Bertincourt : 46 913€

    St Etienne au Mont : 177 159€

    Hermies : 58 030€

    Campagne-les-Hesdin : 87 768€

    Croisilles : 69 621€

    Beaurainville : 83 696€

    Pernes : 52 838€

    Hesdin : 53 526€

    Heuchin : 28 344€

    Hucqueliers : 27 983€

    Marquion : 38 816€

    Montreuil-sur-Mer : 74 222€

    Ecourt-St-Quentin : 87 855€

    Merlimont : 205 354€

    Pas-en-Artois : 39 254€

    Le Parcq : 34 883€

    Vimy : 162 682€

    Auchy-les-Hesdin : 83 879€

    Laventie : 130 500€

    Ardres : 178 152€

    Lestrem : 22 836€

    Audruicq : 225 337€

    Sailly-sur-la-Lys : 96 911€

    Fauquembergues : 40 035€

    Norrent-Fontes : 70 978€

    TOTAL : 2 968 907€

     

    Dès réception de la carte, les élus du groupe Union@ction.62 sont intervenus auprès de Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, pour demander le maintien, au-delà de 2015, des dotations aux communes actuellement éligibles  

    Nous ne pouvons accepter que des communes, notamment rurales, puissent être pénalisées de la sorte !

     Pour consulter la lettre envoyée à Monsieur Manuel VALLS, cliquez ici

  • Session Plénière du Conseil Général du 16 et 17 décembre 2013

    Les membres du groupe Union@ction.62 ont participé lundi 16 et mardi 17 décembre 2013 à la session du Conseil Général consacrée au Projet de Budget Primitif pour l'année 2014.

    Après la présentation des divers rapports administratifs et financiers, les élus ont examiné la décision modificative n°2, consistant à un ajustement des décisions budgétaires pour l'année 2013.

    Lors du vote de cette DM2, les Conseillers Généraux de l'opposition se sont abstenus, tout comme ils l'ont fait lors du Budget Primitif 2013.

    A l'occasion de la présentation du Budget Primitif 2014, les élus d'Union@ction.62 ont pu commenter les décisions de l'exécutif départemental.

    THERRY.JPGRobert THERRY, Conseiller Général du canton d'Hesdin, est intervenu sur le budget alloué au développement économique, en baisse de 800 000€ par rapport au budget 2013. Il a vivement regretté cette position de l'exécutif départemental mais a également demandé une accelération dans le déploiement du Très Haut Débit, notamment en milieu rural, et un positionnement du Conseil Général sur la participation du département du Pas-de-Calais sur le projet Canal Seine Nord Europe.

     Pour lire l'intervention de Robert THERRY, cliquez ici

     

    TETARD.jpgGhislain TETARD, Conseiller Général du canton de Campagne les Hesdin, est intervenu sur l'augmentation de près de 10% de la participation du Conseil Général au budget de fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours, passant de 63 à 69,5 millions d'euros. Il a également profité de cette intervention pour rappeler la nécessité d'intervenir pour endiguer la desertification médicale en milieu rural.

    Pour lire l'intervention de Ghislain TETARD, cliquez ici

     

    GM.JPGGeneviève MARGUERITTE, Conseillère Générale du canton d'Etaples, a demandé à l'exécutif départemental de diminuer le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en allouant 3 millions du Pacte de Confiance de l'Etat (30 millions d'euros) à la baisse de la pression fiscale pesant sur les ménages du Pas-de-Calais. La majorité départementale a refusé cette proposition.

    Pour lire l'intervention de Geneviève MARGUERITTE, cliquez ici

     

    Michel PETIT.JPGEnfin, Michel PETIT, Président du groupe Union@ction.62 et Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, est intervenu pour donner la position de vote du groupe sur ce Projet de Budget 2014.

    Après avoir rappelé que l'Etat mettait à la charge du Pas-de-Calais près de 30 millions d'euros de dépenses supplémentaires (baisse de la Dotation Globale de fonctionnement, augmentation des dépenses de personnel du fait de la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires territoriaux, augmentation des dépenses en matière de SDIS, mise en place de l'OPEN DATA;...), le Président d'Union@ction.62 a présenté les points de désaccord sur ce budget 2014 (augmentation des dépenses de personnel, augmentation des dépenses de communication, déficit de fonctionnement de près de 2,8 millions d'euros en 3 ans du Centre de l'Entente Cordiale, ...).

    Malgré ces points de désaccord, les membres de l'opposition constructive partage certaines politiques menées par le département du Pas-de-Calais: l'aide aux communes et aux EPCI, la politique en matière d'éducation, les politiques obligatoires de l'Aide Sociale....

    Du fait de désaccord sur des points importants du Budget, les Conseillers Généraux de l'opposition se sont abstenus sur le vote de ce Budget Primitif 2014.

    Pour lire l'intervention de Michel PETIT, cliquez ici

    COUSEIN.jpgA l'issue du vote du Budget, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie sur la gestion du Conseil Général du Pas-de-Calais a été communiqué aux Conseillers Généraux.

    A cette occasion, Bruno COUSEIN, Conseiller Général du canton de Berck, est venu commenter certaines analyses de la Chambre : augmentation des dépenses de personnel, baisse de l'investissement, pression fiscale supérieure à la moyenne,.....

    Ces remarques de la CRC donnent raison aux membres du groupe Union@ction.62 qui n'ont cessé de répéter ces fats depuis plusieurs années.

    Pour lire l'intervention de Bruno COUSEIN, cliquez ici

    Lors de cette session du Conseil Général, les membres du groupe ont déposé deux motions à destination du Gouvernement:

    - motion pour la mise en place d'un Pacte d'Avenir pour la région Nord-Pas-de-Calais

    - motion pour le maintien du taux réduit de TVA appliqué aux activités équestres

     

    La prochaine séance du Conseil Général se déroulera le 10 janvier 2014, séance consacrée à la présentation du projet de redécoupage des cantons du Pas-de-Calais, à l'audition de M. Rémi PAUVROS, Député-Maire de Maubeuge, sur le projet Canal Seine Nord Europe et à la fixation du taux de Droits de Mutation à Titre Onéreux.