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  • Rénovation du Stade Bollaert: le Juge des Référés donne raison aux membres du groupe

    Ce mercredi 31 octobre, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille a rendu son ordonnance sur le référé suspension (demande de suspension) déposé par les Conseillers Généraux, membres du groupe Union@ction.62, contre la délibération prise par la Commission Permanente du Conseil Général du 8 octobre 2012 attribuant une subvention de 10 millions d'euros dans le cadre des travaux de rénovation du Stade Bollaert.

    Pour rappel, les élus du groupe n'avaient pas participé au vote de cette délibération estimant ne pas avoir d'éléments suffisants pour délibérer sur ce dossier qui engageait les finances départementales à hauteur de 10 millions d'euros ; de plus les élus s'étaient émus de voir un rapport d'un page, déposé sur table, au mépris des règles de transmission des documents soumis au vote des élus.

    Retrouvez l'ordonnance du Juge des Référés en cliquant ici

  • Session du Conseil Général du 22 octobre 2012

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    Lundi 22 octobre, les Conseillers Généraux étaient réunis en session plénière pour débattre des orientations budgétaires pour 2013.

    En préalable, la matinée fut consacrée à l'examen des divers rapports administratifs et financiers.

    Parmi ces rapports, celui invitant les élus à procéder à une avance remboursable de 4,5 millions d'euros à la SEM Adevia.

    A l'examen de ce dossier, les élus du groupe ont demandé un report d'examen afin d'obtenir plus d'information sur ce sujet. Après une suspension de séance demandée par le groupe communiste, la majorité départementale a voté contre le report du dossier. Un débat a donc eu lieu et les élus du groupe ont eu la garantie qu'une commission ad hoc se réunirait pour examiner ce dossier et écouter toutes les parties avant une décision finale le 12 novembre lors de la Commission Permanente.

    Ensuite, les élus du groupe ont pu intervenir sur le Débat d'Orientation Budgétaire et notamment:

    MH.JPGMichel HAMY, Conseiller Général du canton de Calais Nord Ouest sur la politique en faveur de la jeunesse et du développement sportif (cliquez ici pour accéder à l'intervention)

     

     

     

     

    GM.JPGGeneviève MARGUERITTE, Conseillère générale du canton d'Etaples, sur l'offre de places en établissement d'accueil pour personnes âgées et handicapées (cliquez ici pour accéder à l'intervention)

     

     

     

     

    Michel PETIT.JPGMichel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, pour faire part de la position du groupe sur les orientations budgétaires pour l'année 2013 (cliquez ici pour accéder à l'intervention)

     

     

     

     

    De plus, les membres du groupe ont déposé plusieurs motions, dont une commune pour l'ensemble des Conseillers Généraux du Pas-de-Calais pour défendre le projet CANAL SEINE NORD.

    - motion sur la situation des salariés du Crédit Immobilier de France (cliquez ici pour accéder à la motion)

    - motion sur l'augmentation de la fiscalité pesant sur les retraités (cliquez ici pour accéder à la motion)

    - motion sur l'augmentation de la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs (cliquez ici pour accéder à la motion)

    - motion sur la baisse des déductions d'impôts sur les emplois à domicile (cliquez ici pour accéder à la motion)

     

    La prochaine séance du Conseil Général se déroulera les 17 et 18 décembre 2012, séance consacrée à l'examen du Budget Primitif.

  • Réunion dans le canton de Calais Nord Ouest

    DSC04990.JPGLes Conseillers Généraux, membres du groupe Union@ction.62, se sont réunis mardi 16 octobre en mairie de Coquelles pour préparer la séance plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais qui se déroulera le lundi 22 octobre.

    Lors de cette réunion, les élus ont pu débattre des divers rapports administratifs et financiers qui seront présentés lors de cette session plénière du Conseil Général mais ont également définis leurs positions dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire qui se déroulera lors de cette séance du Conseil Général.

    En outre, les élus de l’opposition départementale ont discuté du recours déposé devant le Tribunal Administratif de Lille contre la délibération du 8 octobre 2012 adoptée par la Commission Permanente du Conseil Général intitulée « Participation du Département à la rénovation du stade Bollaert de Lens » et pour laquelle les élus du groupe n’ont pas souhaité prendre part au vote.

    Les élus, qui se sont vus remettre sur table un rapport d’une page au mépris des règles de bonne information et de transmission des documents soumis à l’avis ou au vote des élus, considèrent qu’un rapport engageant les finances départementales à hauteur de 10 millions d’euros nécessite une discussion éclairée tant sur le montage financier et juridique de ce dossier qui leur semble bien fragile

    Le groupe Union@ction.62 a également rappelé son soutien au développement du sport de masse, comme il a pu soutenir le développement des infrastructures sportives dans le Département du Pas-de-Calais dans le cadre du programme Pas-de-Calais 2012 – Base arrière des JO (Stade d’Eaux Plates de Saint-Laurent-Blangy, Dojo d’Etaples,...).

    Les élus ont souligné qu’une rénovation du stade Bollaert de Lens n’a pas été envisagée sous le volet d’une rénovation simple estimée à 16 millions d’euros en lieu et place des 70 millions prévus pour prétendre à l’accueil de 5 matches de l’Euro 2016.

    Ils ont enfin précisé qu’en cette période de crise où l’on demande de plus en plus d’efforts aux habitants du Pas-de-Calais, une rénovation de ce stade pouvait être réalisée et soutenue par le Conseil Général dans des proportions moindres afin de maintenir l’investissement départemental en faveur du sport de masse.

    Suite à cette réunion, les élus ont pu visiter les installations d'EUROTUNNEL qui a dépassé la barre des 300 millions de voyageurs cette semaine.

  • Les membres du groupe demandent l'annulation d'une délibération au Tribunal Administratif

    Union.@ction.62_coul.jpgLe lundi 8 octobre 2012, les Conseillers Généraux du Pas-de-Calais se réunissaient pour examiner les rapports présentés en Commission Permanente.

    A leur arrivée en Commission, les élus départementaux se sont vus remettre un rapport sur table intitulé : « Participation du Département pour la rénovation du Stade Bollaert ».

    Depuis plusieurs mois, la presse relaye une information selon laquelle le Conseil Général se serait engagé à participer à hauteur de 10 millions d’euros pour la rénovation du stade Bollaert dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre déléguée au Conseil Régional.

    Or, il s’avère que ce sujet n’a jamais fait l’objet d’une discussion au sein de l’Assemblée départementale, que ce soit en Commission Permanente, en Commission thématique ou en Assemblée Plénière.

    De plus, lors de sa réunion des 20 et 21 septembre 2012, le Conseil Régional a également indiqué à ses membres un engagement sur ce dossier du Conseil Général du Pas-de-Calais de 10 millions d’euros pour ce projet estimé à près de 75 millions d’euros.

    Les Conseillers Généraux du groupe Union@ction.62 s’étonnent de voir un rapport qui engage les finances départementales à hauteur de 10 millions d’euros présenté sans communication préalable alors même que, selon un courrier du 18 septembre 2012 de Monsieur Dominique DUPILET adressé à Monsieur Luc DAYAN, Président de la SAS RC LENS,  le Président du Conseil Général a rappelé son engagement dans ce dossier en ces termes « Il est clair que le montant de cette subvention correspondra à ce qui avait été convenu initialement avec M. Gervais MARTEL, ancien Président du Racing Club de Lens ». Pour rappel, Monsieur MARTEL a quitté la présidence du RC Lens au début du mois de juillet…

    Considérant que cette présentation « en urgence » ne respectait pas les règles de transmission des documents et des rapports présentés en Commission Permanente, les élus du groupe Union@ction.62 n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

    Le contenu du dossier présenté doit être également souligné : une page. Une page contenant des informations générales au détriment d’une information sur la modalité de versement de la participation, de son imputation budgétaire ou encore du montage juridique et financier de ce projet.

    De ce fait et considérant que leur information était inexistante mais également que les délais légaux de transmission des rapports n'étaient pas respectés, les élus du groupe Union@ction.62 ont décidé de porter cette affaire devant le Tribunal Administratif de Lille par deux requêtes déposées par Maître Manuel GROS : la première pour la suspension de la délibération par un référé suspension, la seconde par recours en annulation de la délibération incriminée.

    Nous ne manquerons pas de vous faire part de la suite qui sera réservée à ce dossier.

    Retrouvez le rapport soumis aux élus en cliquant ici

    Retrouvez le courrier du Président du Conseil Général adressé au Président de la SASP RC Lens en cliquant ici

     

  • Bruno COUSEIN, Conseiller Général du canton de Berck, intervient auprès du Préfet sur les risques de submersion marine

    006.jpgBruno COUSEIN, Conseiller Général du canton de Berck, était intervenu, lors de la séance du Conseil Général du 24 septembre, auprès de M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les risques de submersion marine en Baie d'Authie.

    Lors de cet échange avec M. le Préfet (cf. publication précédente), Bruno COUSEIN avait invité le représentant de l'Etat à venir constater sur place cette situation. Monsieur le Préfet s'est donc rendu en Baie d'Authie pour rencontrer les acteurs locaux intervenants sur ce dossier ainsi que les élus locaux.

    Retrouvez l'article de la Voix du Nord-Edition de Montreuil - relatant cette visite de M. le Préfet en cliquant ici 

  • Les élus du groupe Union@ction.62 mobilisés pour sauver la sous-préfecture de Montreuil

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    Vendredi 5 octobre, les Conseillers Généraux de l'arrondissement de Montreuil et membres du groupe Union@ction.62, ont répondu à l'appel lancé par Daniel FASQUELLE, Député-Maire du Touquet, pour manifester devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer, menacée de fermeture. 

    Après avoir déposé une motion lors de la dernière séance plénière du Conseil Général pour connaitre les intentions du Ministre de l'Intérieur sur ce dossier, Madame Geneviève MARGUERITTE (canton d'Etaples), Monsieur Ghislain TETARD (canton de Campagne-les-Hesdin), Monsieur Robert THERRY (canton d'Hesdin), Monsieur Jean-Claude DARQUE (canton de Le Parcq), Monsieur Bernard PION (canton de Montreuil-sur-Mer) ont participé à cette manifestation symbolique pour défendre le maintien d'un service public de proximité en milieu rural.

    Retrouvez l'article de presse publié dans le Réveil de Berck en cliquant ici

     

     

  • Permanence d'Ernest AUCHART, Conseiller Général du canton de Pas-en-Artois

    ernest auchart, union@ction.62Ernest AUCHART, Conseiller Général du canton de Pas-en-Artois et Maire d'Hannescamps, vous recevra lors de ses permanences de 18h à 19h dans les communes du canton.

    Retrouvez les dates et horaires de ces permanences en cliquant ici.

    M. AUCHART assurera également, chaque 1er jeudi du mois, une permanence de 17h30 à 18h30 en mairie de Pas-en-Artois et  recevra chaque samedi matin, de 10h à 12h, sur rendez-vous en mairie d'Hannescamps.

    N'hésitez pas à le rencontrer!

  • Réponses aux questions des membres d'Union@ction.62

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    Comme indiqué lors de nos dernières publications, vous trouverez ci dessous les questions posées lors de la session plénière du Conseil Général du 24 septembre ainsi que les réponses apportées aux membres du groupe Union@ction.62 par M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, et par les représentants des Etablissements Publics et Organismes Associés au Conseil Général.

     Questions à Monsieur Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais:

    B.COUSEIN-Berck.jpg- Question de Bruno COUSEIN sur les risques de submersion marine en Baie d'Authie (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse

     

     

     

    Michel PETIT.JPG- Question de Michel PETIT sur les mesures de soutien à l'emploi et l'accompagnement des personnes licenciées (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse)

     

     

     

     

    MH.JPG- Question de Michel HAMY sur les effets des dernières réformes fiscales pour les collectivités locales et les modalités de mise en oeuvre de la réforme territoriale, notamment dans son volet "réforme de l'intercommunalité" (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse)

     

     

     

    De plus, les Conseillers Généraux ont pu poser 3 questions dans la cadre de la présentation du rapport d'activité des Etablissements et Organismes associés au Conseil Général du Pas-de-Calais:

    RT.JPG- Question de Robert THERRY sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse)

     

     

     

     

    B.COUSEIN-Berck.jpg- Question de Bruno COUSEIN sur la situation de la SOGINORPA (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse

     

     

     

    Michel PETIT.JPG- Question de Michel PETIT sur le Stade Couvert Régional de Liévin -L'Aréna (cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse