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  • Réunion du Conseil Général

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    L'Assemblée Plénière du Conseil Général se réunira lundi 27 juin 2011 à partir de 10h30.

     

    A cette occasion, les Conseillers Généraux seront amenés à débattre sur les sujets suivants:

     

    - rapports administratifs et financiers,

     

    - présentation du Compte Administratif 2010,

     

    - présentation du Budget Supplémentaire.

     

    Cette session étant publique, il vous est donc possible d'assister aux débats en vous présentant à l'accueil de l'Hôtel du Département avant le début de la session.

  • Réunion du Conseil Général du 30 mai 2011

    Lors de cette réunion de l’Assemblée Plénière du Conseil Général, les Conseillers Généraux ont été appelés à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

    L’actualisation du Programme Départemental d’Insertion : ce document s’adresse aux 65 157 foyers bénéficiaires du RSA. Il vise à définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel ; recenser les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifier les actions d’insertion correspondantes ; et enfin, conclure avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l’Insertion qui prend en compte les spécificités territoriales.

     

    A cette occasion, Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges et Président du groupe, a insisté sur la nécessité d’adosser les contrats aidés (CUI) au RSA, c’est-à-dire de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’être les principaux bénéficiaires de cette mesure. Cette proposition aurait deux effets : permettre aux personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un emploi, formateur et rémunéré, et permettre une économie substantielle pour le Conseil Général qui devra verser 417€ au titre du contrat en lieu et place des 467€ au titre du RSA.

     

    Le Schéma Départemental en faveur des enfants et des adultes en situation du handicap 2011-2015 : ce schéma s’adresse aux 246 000 personnes en situation de handicap dans notre département. Il appréhende la nature, le niveau et l’évolution des besoins  sociaux et médico-sociaux de la population et détermine les perspectives et objectifs de développement des réponses à apporter. Les 5 orientations définies pour ce schéma sont: accompagner la personne handicapée et sa famille, créer les conditions de vie citoyenne pour les personnes handicapées, favoriser la scolarisation des enfants handicapés, favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, adapter les réponses d’accompagnement à l’évolution des besoins des personnes handicapées dans le cadre d’une approche territorialisée.

     

    Monsieur Bruno COUSEIN, Conseiller Général du canton de Berck, a souhaité poser la question, régulièrement posée par les élus du groupe Union.@ction.62, du rapatriement des personnes en situation de handicap qui sont actuellement en Belgique. (Retrouvez l’intervention de Bruno COUSEIN en cliquant ici)

     

    Le Schéma Départemental de l’Enfance et de la Famille : en partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de la Caisse d’Allocations Familiales et de plus de 700 acteurs, le Conseil Général a décidé de définir, à partir de diagnostics territoriaux partagés, des axes et objectifs communs à l’ensemble du département mais également de s’assurer d’une possible adaptabilité du schéma aux réalités et besoins des populations de chacune des 9 Maisons du Département Solidarité. Ce schéma est construit autour de 5 grandes orientations (mettre à disposition des familles l’ensemble des politiques départementales pour renforcer leurs compétences, soutenir les familles à domicile, recueillir et coordonner les informations concernant les enfants en danger ou en risque de danger, adapter le dispositif aux besoins des enfants et des familles et non l’inverse, veiller à l’équilibre des territoires et au développement d’une culture commune entre partenaires). De ces orientations, le Département s’est engagé à mener certaines actions (développer la prévention pré et postnatale, formaliser les actions postnatales avec les réseaux de périnatalité et les maternités, promouvoir l’entretien prénatal du 4ème mois de grossesse, généraliser le bilan de prévention pour les enfants âgés de 3 ½ ans à 4 ½ ans, favoriser le développement social local sur le champ de la prévention et de l’insertion à al vie sociale, créer deux Maisons de l’Adolescent, améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, construire une offre de services qui s’adaptent aux jeunes, mettre en place des espaces « droits des enfants, droit des familles,…).

     

    Madame Denise BOCQUILLET, Conseillère Générale du canton d’Arras Ouest, a souhaité intervenir brièvement sur la nécessité de garantir des dispositifs d’accueil plus durable.

     

    De plus, les élus du département ont écouté avec une grande attention la présentation du Plan Stratégique Régional de Santé, présentation faite par Monsieur Daniel LENOIR, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Ce plan fait partie du projet régional de santé, dont il constitue une première étape en fixant les orientations et objectifs de santé. Il servira de base à la définition des trois schémas suivants : pour la prévention, l’organisation des soins, et l’organisation médicosociale.

     

    A l’issue de celle-ci, les élus du groupe Union.@ction.62 ont souhaité intervenir et notamment, Messieurs Michel PETIT, Bruno COUSEIN et Jean-Marie LUBRET.

    Tous trois professionnels de santé, les élus ont souhaité connaitre la position de l’ARS sur l’absence de Centre Hospitalier Universitaire dans notre département, sur les mesures prises afin de permettre une offre de soin (médicale et paramédicale) qui réponde aux besoins de chaque territoire, et sur le problème de la désertification médicale.

     

    L’après-midi, les Conseillers Généraux ont été invités à intervenir sur :

    La communication du rapport d’observations définitives dela Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais.

    Seul Monsieur Michel HAMY, Conseiller Général du canton de Calais Nord Ouest, est intervenu sur ce rapport en insistant sur la nécessité de répondre aux besoins de couvertures des zones rurales encore mal protégées, de mieux déployer les effectifs de volontaires, notamment dans les bassins de vie insuffisamment fournis mais également de retenir la proposition dela Chambreselon laquelle le Conseil Général devrait verser sous forme de subvention d’équipement, les subventions dans le cadre des investissements nouveaux du SDIS, ce qui permettrait une meilleure lisibilité sur l’effort financier du Conseil Général (Retrouvez l’intervention deMichel HAMY en cliquant ici).

     

    La procédure de retrait de la ville de Liévin du Syndicat Mixte pour l’exploitation du Stade Couvert Régional à Liévin et la réduction de la participation financière du Département.

    Ce rapport visait à modifier les statuts de ce syndicat mixte, modification qui avait pour effet de faire diminuer la participation du Département de 30 à 25% de son budget de fonctionnement. Au regard de l’augmentation de l’aide départementale (150 000€ en 2008 – 900 000€ en 2011), Monsieur Michel PETIT, Président du groupe, a souhaité obtenir la garantie de se voir présenter un rapport d’activité chaque année de ce syndicat mixte, avant l’élaboration du budget départemental. Ainsi, les élus du groupe Union.@ction.62 pourront poser des questions sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement et se prononcer en toute connaissance de cause sur la proposition de subvention pour 2012.

    http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/06/02/article_le-stade-couvert-regional-de-lievin-devr.shtml

     

    La présentation de l’utilisation et la levée de fonds européens par le Conseil Généraldu Pas-de-Calais

    Lors de cette présentation, le rapporteur a indiqué que l’Etat français s’opposait à la création d’une catégorie intermédiaire de bénéficiaires de la politique régionale européenne. Monsieur Michel PETIT n’a pas manqué de rappelé que c’était en réalité le groupe socialiste au Parlement Européen qui avait voté contre cette proposition et que le gouvernement était en réflexion sur ce sujet dans la mesure où l’Espagne et l’Allemagne s’y opposaient (et proposaient d’accepter cette création contre une répartition plus favorable pour eux des fonds de la politique agricole commune).

     

    La présentation du rapport d’activité des services départementaux – Exercice 2010

    Ce document de plus de 600 pages vient matérialiser les actions menées au quotidien par les services du Conseil Général, conformément aux orientations prises par l’Assemblée Plénière du Département.

    Au titre de la répartition du temps de parole à la proportionnelle, les élus du groupe Union.@ction.62 ont pu poser deux questions :

    -          une question de Monsieur Bruno COUSEIN sur l’offre de places au sein des structures pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap et notamment les mesures prises par le Conseil Général pour rapatrier tous les ressortissants quoi sont contraints de partir en Belgique,

    -          une question de Monsieur Michel PETIT sur l’offre médicale dans le Pas-de-Calais et notamment la position du Département sur la question de la désertification médicale, notamment en milieu rural.