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  • La position du groupe lors du vote de la DM2

    Monsieur le Président,Union.@ction.62_coul.jpg

     

    Mes Chers Collègues,

     

     

    Nous sommes amenés à nous prononcer sur la décision modificative qui nous est présentée ce jour, décision modificative qui consiste en l’essentiel à des mouvements de ligne et à des ajustements budgétaires.

     

    Monsieur le Président, vous avez, à de nombreuses reprises, attaqué les membres de notre groupe, notamment lors de la dernière réunion de la Commission Permanente.

     

    Je tiens à vous rappeler que le groupe Union.@ction62, groupe d’opposition constructive au sein du Conseil Général du Pas-de-Calais, n’est pas l’antichambre du gouvernement. Nous ne sommes pas les avocats de Monsieur SARKOZY !

     

    Oui, je le répète je suis membre de la majorité présidentielle mais je suis, tout comme les élus présents dans cet hémicycle, un élu de terrain qui se préoccupe des habitants de son canton, un élu au service des habitants du Pas-de-Calais et non de petit soldat à la solde de quiconque.

     

    Nous avons relaté, à de nombreuses reprises, nos différences sur la réforme territoriale votée récemment, nos interventions auprès des parlementaires et des membres du gouvernement. Nous avons également, avec les 44 Présidents du Groupe DCI à l’ADF ainsi que les Présidents de groupe d’opposition, alerté le Premier Ministre de la nécessité d’entamer des discussions autour du financement des prestations d’aide sociale, comme cela a également été décidé unanimement par les 102 Présidents de Conseil Généraux lors du 80ème congrès de l’ADF.

     

    Vous allez me renvoyer à la ritournelle « l’Etat nous doit 870 M d’euros », vous l’avez dit et redit, tout comme les membres de la majorité départementale, vous êtes même allés jusqu’à l’inscrire sur le site internet de notre institution.

     

    Oui, l’Etat n’a pas compensé l’intégralité des dépenses d’aide sociale,

     

    Oui, la spécificité de notre département imposerait sans doute un traitement spécifique au regard de la charge de ces dépenses qui représentent 70 % de notre budget mais cette spécificité imposerait également la mise en place d’un contrat de stabilisation, comme préconisé par le rapport JAMET.

     

    Le département du Pas-de-Calais n’est pas le seul dans cette situation : les autres départements sont également concernés par cette non-compensation intégrale.

     

    Vous allez me répondre que je me contente de cette situation car elle est générale, je vous répondrai qu’on ne peut se contenter de celle-ci mais juste relativiser et essayer de trouver des pistes de réflexion afin de faire des propositions pour réduire ces non compensation.

     

    En ce sens, et c’est une première étape, le Ministre du Budget a annoncé la création d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté qui sera adopté dans le projet de loi de finance rectificative, fonds crédité de 150 millions.

     

    L’Etat ne nous abandonne pas, il connait la situation des départements de France, il n’ignore pas la charge que représente les dépenses d’aide sociale.

     

    Il est temps de remettre votre compteur à zéro et d’admettre qu’il est juridiquement infondé de réclamer ces sommes, tout comme l’a déclaré Monsieur Alain WOGELWEITH, ancien DGS et je le cite « il est politiquement admissible de dire que l’Etat doit de l’argent au département, mais il est juridiquement infondé de le demander ! ».

     

    Si vous pensez que vous pouvez attaquer les débiteurs de ces sommes, alors vous allez devoir sortir Monsieur JOSPIN de la retraite pour lui réclamer les sommes dues au titre de l’APA non compensée lors de sa création en 2002.

     

    Au-delà du « compteur », je dois revenir sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, à savoir la Décision Modificative.

     

    En effet, dans la continuité du budget primitif et du budget supplémentaire, je vais vous opposer le manque de prise en considération de nos remarques.

     

    Vous avez volontairement exclu notre groupe d’une concertation avec le monde associatif et les élus du département lors des Etats Généraux à Olhain, concertation qui avait été proposée par notre groupe, puis reprise par le groupe communiste.

     

    Vous m’aviez indiqué lors de la dernière session plénière qu’il n’était pas nécessaire de se réunir pour parler des compétences, car il n’y avait rien à partager.  Vous avez informé les présidents d’association et les élus du département de l’impossibilité de financer leurs projets……

     

    A ce sujet, je vous invite à vous référer au texte de la réforme qui indique :

     

    -         que les communes devront participer à leurs projets à hauteur de 20 % (rares sont celles qui mettent moins !)

    -         que les compétences en matière de sport, de culture et de tourisme seront partagées entre les communes, le département et la Région

     

    J’espère que vous leur indiquerez, maintenant que la réforme est votée et que vous avez toutes les simulations de dotations sur les quatre prochaines années, que le Conseil Général pourra toujours aider ces acteurs de la vie locale et associative !

     

    Vous avez déclaré, le 30 août dernier, que le Département devra économiser 100 millions d’euros pour pouvoir continuer à exister, en ce sens, et notre groupe l’a déjà sollicité, nous vous demandons de nous transmettre le Compte Administratif 2010 avant le Débat d’Orientation Budgétaire, afin d’avoir une réelle lisibilité de l’état des finances départementales mais également de procéder à l’examen par ligne du prochain budget.

     

    Je sais qu’en examinant le budget de cette manière, nous passerons beaucoup plus de temps dans cet hémicycle mais je pense qu’au regard de vos déclarations et de la situation financière de notre institution, il est nécessaire de mettre sur la table toutes les interventions de notre institution.

     

    Pour en terminer, et au regard de la position du groupe lors de la présentation du Budget supplémentaire, nous nous abstiendrons sur ce vote.

     

    Monsieur le Président,

     

    Mes Chers Collègues,

     

    Je vous remercie de votre attention.

  • Arras : des manifestants CGT s'invitent dans l'hémicycle du conseil général

     

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    http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2010/11/22/article_arras-des-manifestants-cgt-s-invitent-da.shtml