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  • Intervention du Président du Groupe, Michel PETIT, Lors du Budget

    Michel PETIT.JPGLe Conseil Général du Pas-de-Calais a adopté son budget pour 2010 pour un montant de 1,555 milliard d'euros, soit une augmentation globale de 2,12% par rapport à 2009.

     

    La majorité de gauche a voté une augmentation de la fiscalité départementale de 3%. C'est son choix tout comme elle a choisi d'utiliser le levier fiscal : + 30% d'augmentation des taux entre 2004 et 2009, et + 50% entre 2001 et 2009 et 3% encore en plus en 2010 ! CE CHOIX N'EST PAS LE NÔTRE !

     

    Le Président du Conseil Général aurait pu proposer un budget avec un taux de fiscalité à zéro mais il invoque le fait que cela aurait été « pure démagogie ».

     

    Or, ce budget 2010 n'est en fait qu'un budget de reconduction sur lequel des propositions d'économies budgétaires à hauteur de 10 % sur les dépenses de fonctionnement ont été faites, mais on peut faire encore mieux !

     

    Ce budget ne considère pas l'action économique, l'investissement  se situe à  203 millions d'euros (14% du Budget global)  et ne cesse de diminuer d'année en année.

     

    Considérant les réformes et dans un contexte de critiques politiques adressées à l'Etat,  le Président a annoncé un budget de « résistance et de combat ».

     

    Face à ces propositions, UNION.@CTION.62 a demandé le vote d'un budget de « résistance » à la crise économique ;  un budget capable de relever les défis pour assurer un nouvel effort d'équipement par :

     

    - un investissement fort afin de poursuivre nos politiques de développement et d'aménagement du territoire, car la Région n'aide pas les EPCI dans les ZAC, c'est le Département.

    FAIRE AUTREMENT

    - pour réaliser cet objectif de soutien à l'investissement qui est prioritaire, UNION.@CTION.62 a proposé la réalisation d'un emprunt départemental sans augmenter les impôts.

     

    Cet emprunt, évalué à 1 milliard d'euros sur 4 ans, concernerait un plan pluriannuel d'investissement dans le cadre du Projet Stratégique Départemental réactualisé afin de donner une impulsion nouvelle au Pas-de-Calais.

     

    Faisons le choix de l'investissement fort,  demain il sera trop tard !

     

    Le challenge à relever dans ce Département se situe dans les investissements productifs, créateurs de valeur ajoutée et d'emplois. Assurons le maintien d'une politique volontariste et arrêtons d'agiter le levier fiscal.

     

     

                          Le Président du groupe

                                 Michel PETIT

    Pour consulter le discours du Président du groupe UNION.@CTION.62, suivez ce lien:

    http://groupeunionaction62.hautetfort.com/files/Documents/B.P.%202010.pdf

  • Intervention de Bernard CARPENTIER lors du Budget

    bc_CG.jpgMonsieur le Président,

    Chers Collègues,

     

    Sur ce rapport, je souhaiterais émettre une réflexion sur la politique en faveur des personnes âgées du Département.

     

    Cette politique intégrée dans l'action sociale du Département, représente un poids assez considérable dans les finances de notre institution du fait, comme vous nous l'indiquez  très régulièrement, de la non compensation intégrale par l'Etat.

     

    Prenons l'exemple de l'APA :

     

    En effet, l'APA, crée en 2001 par le gouvernement JOSPIN, est venue se substituer à la Prestation Spécifique Dépendance le 1er janvier 2002. Il est important de rappeler qu'à cette date, le gouvernement JOSPIN avait prévu un mécanisme de compensation  à hauteur de 800 millions d'euros alors que les dépenses en matière d'APA était de 2,5 milliards d'euros. Le manque s'élevait donc déjà à 1,7 milliards d'euros !

     

    Outre ce constat, l'APA qui est versée à 123 personnes sur 1000 habitants dans le Département, est répartie selon deux modes : l'APA dit « domicile » et l'APA « établissement ». La part de l'APA « domicile » représente plus de 75 % de l'intégralité de l'APA versée, ce qui s'explique en partie par une carence dans la capacité d'accueil dans le Département, carence plusieurs fois soulignée par notre Collègue, Robert THERRY.

     

    Ma réflexion sera donc la suivante : pour l'APA « établissement », comme le prix facturé pour le séjour en établissement prend en compte plusieurs éléments à savoir le foncier, la construction, l'emprunt et les prestations,

     

    Afin de baisser le ticket journalier, peut être serait-il nécessaire que le Département opte pour une politique volontariste de gestion immobilière des établissements.

     

     

     

    A cette fin, et comme l'a expérimenté le département de l'Essonne, le Conseil Général du Pas-de-Calais pourrait lancer un programme de construction d'établissements d'accueil dans l'optique de louer ces locaux aux établissements prestataires.

     

    Mais encore faudrait-il veiller à ce que ces établissements construits par le Conseil Général le soient prioritairement à destination des associations prestataires à but non lucratif, de façon à ne pas fragiliser celles qui existent qui sont bien gérées et qui ne sont pas déficitaires actuellement.

     

    Cette redépartementalisation de la gestion immobilière des établissements aurait pour effet de faire diminuer le coût du ticket journalier dans la mesure où la construction, l'emprunt et le foncier ne seraient plus intégrés dans son calcul.

     

    En fonctionnant de cette manière, le Conseil Général pourrait répondre aux besoins grandissants d'accueil des personnes âgées du Département mais également verrait diminuer le coût de l'APA « établissement » de manière durable.   

     

    Sous votre autorité, Monsieur le Président, il me semblerait judicieux que notre assemblée, les Services du Conseil Général et les représentants du CODERPA prennent en considération ma remarque afin de répondre au besoin, sans cesse croissant, d'accueil des personnes âgées du Pas-de-Calais.

     

     

    Monsieur le Président,

    Chers Collègues,

     

    Je vous remercie de votre attention.

     

    Bernard CARPENTIER

     

  • Intervention de Robert THERRY lors du Budget

    RT.jpgMonsieur le Président,

    Chers Collègues,

    La crise économique mondiale que nous subissons depuis plusieurs mois touche particulièrement notre Département et notamment dans le domaine de l'emploi. Cette rupture face à l'accès à l'emploi engendre une fragilisation du lien social, fragilisation qui doit être stoppée.

     

    En ce sens, le Programme Départemental d'Insertion, le Pacte Territorial pour l'Insertion et les Pactes locaux pour l'Insertion sont d'une importance fondamentale pour informer, accompagner et assister les personnes en perte de lien social dans notre Département.

     

    L'accès et le maintien dans l'emploi reste et doit demeurer une priorité de l'action de notre institution pour garantir l'insertion dans notre Département.

     

    J'ai fait part, lors du Débat d'Orientation Budgétaire, de la haute importance de l'action des Plans Locaux pour l'Insertion par l'Economique (PLIE) et du soutien aux associations œuvrant pour la préservation du lien social. Ce soutien passe évidemment par le maintien des aides et subventions à destination de ces intervenants.

     

    Le budget présenté ce jour nous donne quelques éléments sur l'action du Département en faveur de l'insertion sociale. Nous pouvons nous apercevoir d'une diminution des dépenses d'insertion.

     

    A l'heure où les besoins d'insertion explosent, il est plus qu'important de soutenir cette intervention du Conseil Général.

     

    Même si vous insistez sur la nécessité d'élaborer un budget de résistance, ce document doit avant tout être une résistance à la crise et à ses effets sur la population du Pas-de-Calais.

     

    Afin de mettre en œuvre le programme et les pactes d'insertion, il est plus que nécessaire d'assurer un financement conséquent des différents acteurs de l'insertion qui remplissent leur mission de préservation du lien social.

     

    Je vous invite donc à prendre en considération ma remarque afin d'assurer une réelle continuité de l'action d'insertion du Conseil Général qui s'avère primordiale dans notre Département si durement touché par la crise.

     

     

    Monsieur le Président,

    Chers Collègues,

     

    Je vous remercie de votre attention.

     

    Robert THERRY

  • Le Bulletin Cantonal de Ghislain TETARD

    GTt.jpgGHISLAIN TETARD nous parle des réalisations et des projets du canton de Campagne-les-Hesdin mais également des actions du Conseil Général.

     

     1ère partie

     2nde partie