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  • Le mot du Président

    MP.JPGJe vous souhaite, au nom du groupe UNION@CTION.62, la bienvenue sur notre blog.

     

    Le groupe UNION@CTION.62, anciennement dénommé INTERGROUPE, est un rassemblement de 12 Conseillers Généraux (appartenant au Nouveau Centre, à l’Union pour un Mouvement Populaire et affiliés Divers Droite) qui constitue l’opposition au sein du Conseil Général du Pas-de-Calais.

     

    Nous avons décidé de créer ce blog afin de vous offrir un espace d’expression, de confrontation d’idées mais également un lieu d’information, car nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous pouvons faire évoluer notre Département.

     

    Vous y trouverez l’actualité du groupe, les interventions de vos élus en session, nos remarques et propositions mais également de nombreuses informations pratiques.

     

    Pour terminer, et comme il est de coutume, je vous adresse tous mes vœux pour cette année qui débute. Qu’elle soit pour vous et vos proches une année placée sous le signe de la santé, du bonheur et de l’épanouissement personnel.

     

     

    Michel PETIT

    Président du Groupe UNION@CTION.62

    Conseiller Général du Canton de Beaumetz-les-Loges

  • Pour contacter le groupe UNION@CTION.62

    Groupe Union@ction 62

     

    Hôtel du Département

    Rue Ferdinand Buisson

    62018 ARRAS CEDEX 9

    03.21.21.60.23

     

    Les collaborateurs du Groupe

      

    Thomas CODRON

    Collaborateur

    Codron.thomas@pasdecalais.fr

     

    Gaetan HERMANT

    Collaborateur

    hermant.gaetan@pasdecalais.fr

     

    Marie-Christine CROMBECQUE

    Secrétaire

    Crombecque.marie.chr@pasdecalais.fr

     

  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

    Le Revenu de Solidarité Active

     

     

    Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active ?

     

    C’est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 et qui remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

     

    Quels sont les objectifs du RSA ?

     

    Le RSA vise :

     

    - à simplifier les minima sociaux (regroupement du RMI et de l’API afin de simplifier les démarches administratives),

    - à encourager l’activité professionnelle (lorsque vous retrouvez un emploi, le RSA assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations),

    - à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin (si votre salaire est limité, le RSA peut améliorer votre quotidien alors même que vous ne bénéficiez d’aucune prestation).

     

    Qui peut bénéficier du RSA ?

     

    Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant au minimum un enfant né ou à naître) qui sont sans activité, notamment les bénéficiaires du RMI ou de l’API.

    Mais également les personnes de plus de 25 ans exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de solidarité car ils ont des revenus modestes.

     

    Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA ?

     

     

    Pour les bénéficiaires du RMI ou de l’API, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer car le RSA les remplace automatiquement.

     

    Pour les travailleurs à revenus modestes, vous pouvez faire une simulation sur les sites de la C.A.F. (www.caf.fr), de la M.S.A. (www.msa.fr) ou sur le site dédié au RSA (www.rsa.gouv.fr) pour connaître vos droits.

     

    Si cette simulation s’avère positive, remplissez un formulaire papier (à télécharger sur ces sites ou celui du Conseil Général – www.cg62.fr) en y joignant les différentes pièces demandées en annexe du formulaire. Adressez enfin le dossier constitué à votre caisse d’allocation familiale, à votre caisse de mutualité sociale agricole, au CCAS de votre commune ou encore aux Maisons du Département Solidarité.

     

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

     

     

    Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, prestations familiales, autres ressources… L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte.

     

    Le RSA est calculé de la façon suivante :

     

    RSA = (Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + forfait d’aide au logement)

     

    MONTANT FORFAITAIRE

    Nombre d’enfants

    L’allocataire vit seul(e)

    L’allocataire vit seul(e) (ex. API)

    L’allocataire vit en couple

    0

    454,63 €

    (grossesse) 583,80 €

    681,95 €

    1

    681,95 €

    778,40 €

    818,34 €

    2

    818,34 €

    973,00 €

    954,73 €

    Par enfant

    181,85 €

    194,60 €

    181,85 €

     

     

    De plus, si vous recevez une aide au logement, votre RSA sera réduit d’un montant forfaitaire de :

    - 54,56 euros pour une personne seule

    - 109,11 euros pour 2 personnes

    - 135,03 euros pour 3 personnes

     

    Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

     

     

    Exemples :

     

    - Vous vivez avec un enfant de six ans que vous élevez seul(e) et votre activité vous rapporte 300 euros par mois. Vous touchez également 87,14 euros d’allocation de soutien familial et l’allocation logement.

    Dans ce cas, vous toucherez un complément de revenus de 371,70 euros.

     

    [681,95 + (300x62%)] – (300 + 87,14 + 109,11)= 371,70 euros

     

    - Vous vivez seul sans emploi et bénéficiez d’une aide au logement

    Dans ce cas vous toucherez un RSA de 400,07 euros.

     

    (454,63 + 0) – 54,56 = 400,07 euros

     

    Liens utiles :

     

    - www.rsa.gouv.fr

    - www.caf.fr

    - www.msa.fr

    - www.cg62.fr

     

     

  • Le Fonds d'Aide aux Jeunes

    Le fonds d’Aide aux Jeunes :

     

    C’est un dispositif géré et financé par le Conseil Général. Il concerne les jeunes âgés de 18 à 25 ans (mais s’applique également pour les jeunes de 16 ans qui sont en cours de démarche d’insertion professionnelle).

     

    Il vise à aider financièrement les jeunes dans leurs démarches d’insertion ou leurs projets professionnels. Cette aide s’applique dans divers domaines :

     

    -         l’aide à la subsistance et à la solidarité (couvrir les besoins alimentaires, faire face aux situations d’urgence ou à un accident de la vie)

    -         l’aide à la professionnalisation (achat de vêtement ou de matériel de travail, frais de restauration ou d’hébergement dans le cadre d’une formation)

    -         l’aide à la mobilité (aide dans le cadre de la réalisation d’une formation, dans la recherche d’emploi ou dans les démarches d’insertion)

    -         l’aide à l’accès ou au maintien dans un logement (aide pour le règlement de la caution ou du premier loyer, aide pour l’amélioration du logement ou pour l’équipement de première nécessité).

     

    Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre à la Maison du Département Solidarité de votre territoire ou vous rapprocher de la Mission Locale la plus proche.

  • Le Fonds de Solidarité Logement

    Le Fonds de Solidarité Logement (FSL):

     

    Le FSL accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement locatif ou de s’y maintenir, mais également pour la fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone.

     

    Pour bénéficier d’une aide, il est nécessaire de s’engager dans la résolution de son ou ses problèmes, d’accepter l’accompagnement social mais également de disposer de revenus inférieurs au barème fixé.

     

    Les différentes aides du FSL :

     

    -         les aides individuelles à l’accès au logement : aides ou prêts qui visent à la garantie de loyer ou de dégradation (à hauteur de 2 500 euros), aux frais d’installation (400 euros maximum), à la prise en charge de l’assurance (pour les primo-locataires), aux frais de déménagement (150 euros maximum),

    -         les aides individuelles au maintien dans un logement : aides ou prêts qui visent au paiement des dettes de loyers et de charges locatives, elles peuvent atteindre 4 000 euros (elles sont conditionnées à l’engagement de la famille à reprendre le paiement de son loyer et à contribuer à la résorption de la dette),

    -         les aides individuelles de fourniture d’énergie, d’eau et de téléphone : ce sont des aides qui visent au paiement de dettes d’énergie, d’eau ou de téléphone. Elles peuvent atteindre 750 euros pour l’eau et l’énergie, 100 euros pour le téléphone (elles sont conditionnées par la prise en charge de 20 % du montant de la dette par les bénéficiaires)

     

    Pour bénéficier de ces aides ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous rendre à la Maison du Département Solidarité de votre territoire.

  • Les infrastructures du Département

    LES INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT

     

    Le Conseil Général : Hôtel du Département, Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS CEDEX 9

     

    Le Conseil Général a créé, en 2006, de nouvelles structures afin d’être plus proche des habitants du Pas-de-Calais :

     

    La Maison du Département du Développement Local : qui est l’interlocuteur des citoyens, des élus et des associations pour les politiques de développement local.

     

    La Maison du Département Infrastructures : qui intervient sur les travaux conduits par le Conseil Général (les collèges par exemple) et sur les opérations concernant les routes départementales.

     

    La Maison du Département Solidarité : qui intervient dans les domaines de la solidarité, l’insertion, l’aide à la personne, l’enfance, la santé….

     

    LES ADRESSES DES MAISONS DU DEPARTEMENT

     

     

    ARRAGEOIS

     

    Maison du Département Développement Local de l’Arrageois

    51, Rue d’Amiens

    62018 ARRAS CEDEX 9

     

    Maison du Département Solidarité de l’Arrageois

    B. P. 70002

    62051 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures de l’Arrageois

    D.D.E. – Bâtiment A

    Avenue Winston Churchill

    62000 ARRAS

     

    ARTOIS

     

    Maison du Département Développement Local de l’Artois

    1, Place Yitzhak Rabin

    62401 BETHUNE CEDEX

     

    Maison du Département Solidarité de l’Artois

    104, Rue du Banquet Réformiste

    B. P. 176

    62403 BETHUNE CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures de l’Artois

    33, Boulevard Lesage

    62149 CAMBRIN

     

    AUDOMAROIS

     

    Maison du Département Développement Local de l’Audomarois

    Enclos Saint-Denis

    Rue Saint-Bertin

    B. P. 378

    62500 SAINT-OMER

     

    Maison du Département Solidarité de l’Audomarois

    Centre Administratif Saint-Louis

    16, Rue du Saint-Sépulcre

    B. P. 351

    62505 SAINT-OMER

     

    Maison du Département Infrastructures de l’Audomarois

    Rue Claude Clabaux

    B. P. 22

    62380 LUMBRES

     

    BOULONNAIS

     

     

    Maison du Département Développement Local du Boulonnais

    Route de la Trésorerie

    B. P. 20

    62126 WIMILLE

     

    Maison du Département Solidarité du Boulonnais

    153, Rue de Brequerecque

    B. P. 767

    62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures du Boulonnais

    Route de la Trésorerie

    B. P. 20

    62126 WIMILLE

     

    CALAISIS

     

    Maison du Département Développement Local du Calaisis

    44, Rue Gaillard

    B. P. 507

    62106 CALAIS CEDEX

     

    Maison du Département Solidarité du Calaisis

    44, Rue Gaillard

    B. P. 507

    62106 CALAIS CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures du Calaisis

    380, Avenue du Général de Gaulle

    62610 ARDRES CEDEX

     

    LENS-LIEVIN

     

    Maison du Département Développement Local de LENS-LIEVIN

    12 bis, Rue Jean Souvraz

    B. P. 49

    62301 LENS CEDEX

     

    Maison du Département Solidarité de la CommunAupole de LENS-LIEVIN

    Pôle Tertiaire Bergson

    1, Rue Bayle

    B. P. 14

    62301 LENS CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures de la Communaupôle de LENS-LIEVIN

    7, Rue Emile Combes

    62300 LENS CEDEX

     

    HENIN-CARVIN

     

    Maison du Département Développement Local d’HENIN-CARVIN

    Route de Meurchin

    B. P. 127

    62220 CARVIN

     

    Maison du Département Solidarité d’HENIN-CARVIN

    183, Avenue des Fusillés

    B. P. 73

    62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures d’HENIN-CARVIN

    Route de Meurchin

    62220 CARVIN

     

    MONTREUILLOIS

     

     

    Maison du Département du Développement Local du Montreuillois

    685, Route de Paris

    62170 ECUIRES

     

    Maison du Département Solidarité du Montreuillois

    3, Rue Sadi Carnot

    B. P. 54

    62170 MONTREUIL-SUR-MER

     

    Maison du Département Infrastructures du Montreuillois

    300, Route de Mouriez

    B. P. 09

    62140 MARCONNELLE

     

    TERNOIS

     

    Maison du Département Développement Local du Ternois

    3, Boulevard Gambetta

    62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE

     

    Maison du Département Solidarité du Ternois

    31, Rue des Procureurs

    B. P. 10169

    62166 SAINT-POL-SUR-TERNOISE CEDEX

     

    Maison du Département Infrastructures du Ternois

    24, Grande Rue

    62810 AVESNES-LE-COMTE