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Union Action 62

  • Nouveau site à votre disposition

    Retrouvez l'actualité du groupe Union Action 62 sur notre nouveau site:

    www.unionaction62.fr

  • Intervention de Michel PETIT sur le compte administratif 2014

    Monsieur le Président, chers collègues,

    Considéré comme le moment de vérité de l’exercice budgétaire, le compte administratif permet d’observer si les objectifs fixés lors du budget primitif ont été atteint et  il éclaire l’opinion sur la situation financière du Département.  

    La session d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier de réorganisation des compétences aux contours largement incertains et dans un plan d’économies de 50 milliards d’euros avec un objectif de 12.5 milliards en 2017 reposant sur les seules collectivités territoriales.

    En tenant compte de ces circonstances, quels enseignements pouvons-nous tirer de ce compte administratif :

    - des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 79M€ par rapport au CA 2013 et qui s’expliquent en partie par l’augmentation des dépenses d’action sociale puisque celles-ci représentent 45M€ sur les 79M€.

    - des recettes qui augmentent de 70M€ notamment grâce aux mesures contenues dans le pacte de confiance et de solidarité dont le relèvement au plafond du taux des DMTO.  Nous remarquons, au passage, une baisse de la DGF à hauteur de 8M€ alors que vous dénonciez une politique d’austérité lorsque le Gouvernement précèdent avait proposé de geler les dotations.

    - nous avons aussi les dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter plus vite que les recettes avec pour incidence un solde d’exécution en baisse de 48M€ par rapport au CA 2013. Malgré de nouvelles recettes compensatoires, l’effet de ciseau se poursuit et les marges se réduisent.

    - Ceci aboutit à une diminution importante de notre capacité d’autofinancement puisqu’elle chute de 10% pour s’établir à hauteur de 83.6M€

    - Concernant la section d’investissement, on remarque une hausse de 8.6M€ par rapport à 2013 dont 225M€ au titre des dépenses d’équipement. Alors, investir, trois fois OUI comment disait Alain LEFEBVRE alors porte parole du groupe socialiste, mais pour quoi faire ? On vous retourne la question. Sur les 225M€ au titre des dépenses d’équipement, 191M€ sont consacrées aux équipements départementaux et 34M€ pour les investissements non départementaux. En réalité, vous ne soutenez que marginalement les projets des territoires et vous vous consacrez essentiellement sur l’entretien des routes et des collèges. Et puis, encore combien de temps réussirez-vous à maintenir ce taux d’investissement ? Financer l’investissement par la dette n’a jamais été une solution très adaptée encore moins quand les moyens de la rembourser se réduisent.

    - En effet, l’encours de dette augmente considérablement entre 2013 et 2014. Celui-ci augmente de 77M€ pour passer de 494.7M€ à 572M€ ;

    Ce compte administratif permet aussi de vérifier si la collectivité a su préserver ses capacités de financement afin de pouvoir poursuivre la réalisation de ses projets, de ses missions sur la durée. Pour cela deux indicateurs clés :

    - Notre taux d’épargne brute, ce ratio qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette est en baisse pour s’établir à 5.5%. On considère que la zone d’alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10%. 

    - Notre capacité de désendettement, ratio qui permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, elle passe de 5.3 à 6.8 années se rapprochant petit à petit du seuil d’alerte qui se situe autour de 12 années.  Nous y serons très vite devant votre immobilisme qui s’ajoute à votre fatalisme.

    En conclusion, Monsieur le Président, ce compte administratif est le plus mauvais depuis 2010 et il présente des signes très inquiétants quant à l’avenir de la collectivité : baisse de l’épargne brute, augmentation de l’encours de dette, chute du taux d’épargne brute et augmentation de la capacité de désendettement.

    De plus, si on tient compte de la baisse des dotations de l’Etat de 11Mds d’euros entre 2015 et 2017, cette ponction devraient engendrer une baisse de près de la moitié de l’épargne brute.

    Vous pourrez toujours nous dire que cette situation est due à l’augmentation des allocations individuelles de solidarité, à la baisse des dotations de l’Etat, à la suppression de la Taxe professionnelle, mais cette tendance structurelle touche l'ensemble des conseils départementaux.

    Mendès-France disait : « Quand les choses vont mal, il ne faut pas hésiter à dire qu'elles ne vont pas bien. Mais il faut chercher et trouver les solutions constructives »

    Quelles sont vos solutions constructives ?

    Innovez, changez de cap Monsieur le Président. Vous êtes en train de laisser mourir le Département. Les temps ont changé. Dominique DUPILET a fait le choix de ne pas éteindre la lumière du Département. Vous, vous attendez fataliste que l’on vienne couper l’électricité pour factures impayées.

    Le Sénat dans l’un de ces rapports indiquait que « les collectivités devront probablement aller plus loin et prendre d’autres décisions pour réaliser l’ajustement demandé à l’horizon 2017.  Ces perspectives sont suffisamment inquiétantes pour que l’on prenne le temps de faire un point et de mettre en œuvre des réponses adaptées.

    N’en déplaise à certains, l’analyse de ce Compte Administratif vient confirmer les propos de notre Groupe depuis plusieurs années. Lors du BP 2015 nous étions intervenus pour vous demander de changer votre logiciel comptable en faisant des choix douloureux mais des choix politiques nécessaires pour l’avenir du Département.

    Au moment où la crise touche de plus en plus durement nos concitoyens, nous avons le devoir de garantir que l'ensemble des dispositifs mis en place par le département fonctionnent dans les meilleures conditions possibles et pour les années à venir. Votre principale responsabilité est de faire ces choix afin d'assurer le financement de nos compétences obligatoires. Les besoins de notre population sont toujours croissants et les bénéficiaires de ces politiques ne doivent en aucun cas être mis en difficultés par le manque d’anticipation de notre collectivité.

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi

  • Discours de Michel Petit concernant la signature du Contrat de Plan Etat Région

    Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

    Le 02 février 2015, les élus de la Commission Permanente découvraient un protocole d’accord préalable à ce Contrat de Plan Etat Région rédigé par les services sans aucune concertation avec les élus locaux. Notre groupe et le groupe communiste dans une démarche constructive, vous avaient alors demandé d’engager des négociations avec l’Etat afin que notre Région et notre département puissent bénéficier d’une enveloppe de l’Etat à la mesure des difficultés dont la population du Pas-de-Calais doit faire face.

    Le 18 mars 2015 à quelques jours des élections départementales, le Premier ministre était en déplacement  à Lille pour signer ce qui n’était à l’époque qu’un protocole d’accord avant de participer à un meeting organisé sur Carvin pour les candidats aux élections départementales du Parti Socialiste. Nous y voyons là une utilisation politique partisane inadaptée à l’enjeu. Dans son discours, il rappela que   « l’Etat mobilisera 12.5 milliards d’euros sur l’ensemble du territoire national. »  Ce qui pour lui, témoignait de la confiance de l’Etat envers les Régions françaises.

    Le 09 juin 2015,  après un silence total sur le dossier, la 5ième et 6ième commissions étaient amenées à donner leur avis sur un Contrat de Plan Etat Région dont la maquette financière était différente de celle soumise au vote aujourd’hui. Rappelons pour autant que cette dernière est datée du 29 mai 2015 à 12h.

    Ce petite rappel historique me sert de propos introductifs et suffit à démontrer la précipitation, l’utilisation politique et le mépris des élus des territoires dans ce qui aurait dû être un grand moment démocratique pour notre future grande Région.

    Ce petit rappel effectué parlons un peu de ce Contrat de Plan Etat Région resté si confidentiel… et qui soulève un nombre considérable de questions.

    Est-ce- le bon moment pour signer un contrat de plan Etat Région?

    J’entends déjà un certain nombre de voix s’élever, comme à l’accoutumée, afin de me rappeler que nous ne pouvons pas connaître d’année blanche et que nous avons été élus pour décider. C’est pourquoi, je tiens à préciser immédiatement que le dernier CPER était prévu pour la période 2007-2013 et que nous ne bénéficions à ce jour toujours pas de son évaluation afin de définir les nouvelles orientations pour 2015-2020. Je tiens à rappeler également que si nous sommes légitimes pour délibérer, les élus régionaux le sont beaucoup moins pour engager notre région sur 6 ans alors que l’assemblée va être renouvelée en décembre.

    Sans compter que nous parlons bien aujourd’hui d’un Contrat de Plan Etat Région à l’échelle du Nord Pas de Calais, région amenée à fusionner dans moins de 6 mois.

    Il nous paraît donc plus légitime de reporter la signature du Contrat de Plan Etat Région en 2016 afin de respecter la voix des habitants de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et que la campagne qui s’annonce permette à la population de décider des orientations du prochain CPER pour la future grande Région.

    Est-ce un réel effort pour l’Etat à destination des Régions Françaises comme l’affirme le Premier Ministre ?

    Un tel argument il fallait oser…

    Tout de même… quand on sait que la seule baisse des dotations de l’Etat correspondra pour la seule année 2017 à une perte de recette annuelle de 12.5 Milliards d’Euros pour les collectivités.

    12.5 Milliards d’Euros soit le même montant que l’Etat compte verser pour les Régions françaises pour un Contrat de 6 ans… La seule réalité pour notre Région et les autres, c’est que l’Etat nous fait les poches comme il le fait avec nos concitoyens. Nous allons d’ailleurs fusionner avec la Picardie qui voit ses crédits contractualisés littéralement s’effondrer.

    Monsieur le Président, nous avons longtemps cherché et je dois vous dire que nous avons du mal à savoir à quel moment vous avez fermement négocié pour nos territoires ? L’ajout des crédits ANRU à hauteur de 100 Millions d’euros porte certes le montant à 890 Millions d’Euros mais ces crédits étaient prévus hors CPER… A cela il faut également déduire un prêt de 50 Millions d’Euros de l’Etat à la Région… Alors vous allez surement nous parler des crédits valorisés et des effets d’entrainements pour nous dire que des milliards vont déferler sur la Région mais nous ne sommes pas dupes.

    De qui vous moquez vous !

    A contrario, 34Millions d’Euros des 100 Millions d’Euros de prélèvements au niveau national sur les écoles et universités pèsent  sur notre grand Région alors même que CPER fixe comme objectif de rattraper notre retard dans les domaines de l’enseignement supérieur… Vous vous moquez de la jeunesse, des universitaires et des chercheurs.

    L’Etat économisera également 49 Millions d’Euros sur le budget des Hôpitaux de la future grande région alors même que nous sommes les derniers en termes de santé. Vous vous moquez du personne soignant.

    Ce contrat de Plan Etat Région regroupe tous les paradoxes et en réalité il n’est pas à la hauteur. J’espère d’ailleurs retrouver parmi les bancs communistes aujourd’hui clairsemés la même indignation qu’en février 2015.

    Quelles sont les grandes priorités du CD62 pour ce Contrat de Plan Etat Région ?

    12 Millions pour la politique vélo pour décongestionner le réseau routier

    17 Millions pour les Opérations grands sites…

    42 Millions d’euros pour la Biodiversité le boisement filière bois Natura 2000

    37.5 Millions d’euros pour la mise en œuvre du très haut débit fixe…  

    13.430 millions d’euros pour le Littoral Côte d’Opale et 3.152 pour l’Artois Douaisis…

    Est-ce bien uniquement cela que les habitants du Pas-de-Calais attendent en priorité chers collègues ? Vous manquez d’ambition et de vision pour nos territoires…

     

    Enfin et parce que le temps nous manque, nous devons répondre à cette question centrale : partageons nous la stratégie de ce Contrat de Plan Etat Région ?

    Ce contrat de Plan Etat Région balaie un champ très large et un nombre de projet considérable et vous comprendrez que nous ne sommes pas là pour faire l’inventaire mais juger des orientations majeures et du projet pour l’avenir des habitants de la Région Nord Pas de Calais Picardie.

    Nos critères seront très simples. L'Insee dans l'ouvrage "La France et ses territoires" publié au mois d’avril 2015 a démontré que notre future grande région était marquée par de nombreux indicateurs d’alerte qui nécessitent un projet politique ambitieux et courageux :

    Santé, densité médicale, Chômage, Pauvreté, solde migratoire négatif et fuite des cerveaux, Produit intérieur brut, taux de réussite des élèves au bac… La liste pourrait être longue et l’INSEE y travaille encore.

    Ces indicateurs trouvent écho dans les préoccupations de la population et doivent guider nos priorités.

    Monsieur le Président, mes chers collègues, il est vrai que devons parler infrastructures, développement durable et surtout numérique. Nous devons parler de grands projets d’investissement, le financement de l’accessibilité aux personnes handicapées est d’ailleurs curieusement absent alors que les collectivités ne pourront pas répondre au nouveau calendrier sans l’aide de l’Etat. Nous pouvons continuer comme avant en reprenant les orientations passées, avec un CPER qui n’est pourtant pas encore évalué.

    Mais le principal des projets qui doit nous animer c’est de répondre aux préoccupations de la population. C’est leur quotidien qui doit animer nos politiques publiques.

    2.58% des crédits contractualisés par l’Etat pour le volet emploi et 0,74% pour l’innovation, les filières d’avenir, usine du futur… Quels sont vos priorités ?

    Lorsque l’on a un gouvernement qui vous est favorable, Monsieur le Président, il ne faut pas faire l’aumône, il faut lui demander plus comme ont su le faire les Bretons. Il faut privilégier le courage, la volonté et l’ambition pour son département à la discipline de son parti.

    Ce n’est pas ce CPER qui permettra de changer le quotidien des habitants de la future grande Région, ce n’est pas ce CPER qui permettra d’unir les habitants des Régions Nord Pas de Calais et Picardie, ce n’est donc pas ce CPER que nous voulons signer pour les 6 prochaines années.

     

    Seul le prononcé fait foi

  • Intervention de Bruno DUVERGE sur la mission d’information et d’évaluation

    Monsieur le Président, chers collègues,

    Vous nous demandez aujourd’hui de statuer sur la mise en œuvre de trois missions d’évaluation et d’information dont une concernant le Canal Seine Nord, la plate forme multimodale de Marquion et la reconversion de la BA 103.

    Notre Groupe avait fait la demande lors de la dernière séance plénière pour que soit créée un groupe de travail ouvert sur ces dossiers.  

    C’est avec regret que l’on constate que cette mission sera confiée à un seul conseiller départemental. Nous estimons que pour des sujets aussi structurants et importants pour l’ensemble des élus et des habitants du Pas-de-Calais, cette mission aurait pu être composée d’un nombre d’élus plus représentatif comme l’autorise d’ailleurs le règlement intérieur.

    Sur le fond désormais, il est indiqué dans le rapport que la mission consistera à suivre spécifiquement et de manière transversale ces projets et d’analyser les retombées socio-économiques.

    Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur l’objet de cette mission, sur la durée, son déroulement, les objectifs poursuivis, la feuille de route et le cadre comme il est d’usage ?

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi

  • Discours de Madame Maryse Jumez concernant le rapport d’observations définitives arrêté par la chambre régionale des comptes concernant "le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie"

    Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

    Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie est un sujet majeur pour notre département et le vivre ensemble. Ce rapport est une mine d’informations pour les élus que nous sommes et fait écho sur plusieurs points aux préoccupations des habitants que nous rencontrons au quotidien.

    Mon intervention n’a pas pour but d’évoquer l’ensemble des rappels à la réglementation et des recommandations de la Chambre aujourd’hui.  Toutefois il nous apparaît indispensable d’instaurer une nouvelle méthodologie de travail au sein de cette assemblée. Par le passé les élus ont été amenés à prendre acte d’un certain nombre de rapports de la CRC et à en débattre. Or force est de constater que les recommandations ne sont pas toujours prises en compte et que les élus ne sont pas informés des suites données.

    Aujourd’hui nous prenons donc acte de ce rapport mais nous demandons que très rapidement, un plan d’actions soit soumis à l’assemblée départementale reprenant les dysfonctionnements constatés et les recommandations proposées, les actions que la majorité propose de mettre en place avec un échéancier et la budgétisation de celles-ci. Ce n’est que sous cette forme que nous pourrons améliorer la qualité du service rendu à la population et garantir le bon usage de l’argent public.

    Monsieur le Président, en cette période de contraintes budgétaires, nous devons revoir nos politiques afin de les adapter aux besoins de la population et garantir leur efficacité au meilleur coût.  

    La chambre vous y invite d’ailleurs lorsqu’elle préconise « d’analyser en amont les données socio-économiques afin d’améliorer sa connaissance des besoins de la population, de les anticiper et de proposer, dans le cadre de la coordination gérontologique, des actions adaptées. »

    Elle vous invite également à anticiper et être soucieux des dépenses de l’institution lorsqu’elle recommande une démarche active de suivi des personnes classées en GIR 5 et 6 dans le but de retarder l’entrée dans la dépendance et donc l’intervention financière du département.

    A la lecture de ce rapport, il nous apparaît plus que jamais nécessaire de prendre à bras le corps la question du vieillissement annoncée de la population de notre département. Notre département ne peut plus se contenter de vouloir rattraper son retard, il doit avoir l’ambition de prendre une longueur d’avance.

    Nous devons baser nos réflexions sur des diagnostics précis et des projections afin de développer de nouveaux modes d’action de prévention et d’accompagnements innovants et alternatifs adaptés aux besoins des personnes et soutenables pour les finances de la collectivité.

    Il nous faut créer un lieu pour s’informer, réfléchir et débattre afin que cette assemblée puisse prendre des décisions pour les habitants du Pas-de-Calais aujourd’hui et demain.

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi

  • Discours de Madame Denise Bocquillet concernant le rapport d’observations définitives arrêté par la chambre régionale des comptes concernant » le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie »

    Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

    La chambre régionale indique dans son rapport  que la majorité des actions prévues dans le schéma départemental des personnes âgées  ont été engagées mais certaines n’ont pas été achevées comme la professionnalisation des intervenants et la qualité des prestations des services à domicile.

    Que ce soit sous le prisme de l’Economie Sociale et Solidaire ou celui de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, le département a engagé un réel travail auprès des structures d’aide à domicile permettant à terme d’améliorer la qualité des prestations et d’accompagner les processus de fusion et il convient de le souligner. Nous avons d’ailleurs toujours voté les propositions allant dans ce sens.

    Mais un important travail reste à faire dans ce secteur en forte mutation depuis quelques années. La chambre souligne que le taux de qualification des intervenants est passé de 67 à 71% au sein des SAAD. Si une progression existe, il nous apparaît indispensable que l’ensemble du personnel des services d’aide à domicile puisse disposer d’une formation adaptée aux prestations qui sont demandées. Cela nous apparaît être une nécessité afin de garantir un accompagnement de qualité aux personnes dans un contexte où l’âge d’entrée en établissement recule.

    La chambre remarque aussi que le nombre de SAAD autorisés présentant un déficit important a doublé de 2009 à 2012. Fin 2012, 57.14% au total des services affichaient un déficit important (plus de 5% des recettes). Cette réalité interroge également le fonctionnement de ces structures et la qualification des personnes en responsabilités. Au-delà de la formation des intervenants sur le terrain, notre groupe souhaite que le département joue son rôle afin d’inciter à la montée en qualification des chefs de service et directeurs.

    Depuis janvier 2011, le département considère que les gestionnaires doivent assumer seuls leur gestion dans la mesure où les budgets sont arrêtés et qu’ils couvrent les charges. Pour autant nous ne pouvons pas nous contenter de nous extraire de leur gestion et nous devons accompagner le secteur à se restructurer avec des responsables capables de gérer ces nouvelles entreprises et d’équilibrer leur budget.

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi

  • Intervention de Madame Ginette BEUGNET concernant les appels à manifestation d’initiative permanents

    Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,

    L’Economie Sociale et Solidaire est un vaste domaine où il est très facile de s’y perdre tant les concepts et les définitions sont souvent issus d’un langage technocratique qui va rarement à l’essentiel. Aristote disait pourtant « la première qualité du style, c’est la clarté ».

    Si notre objectif est de faire connaître l’ESS et de le démocratiser, nous devons commencer par le rendre accessible à tous au risque de rester dans un entre-soi d’initiés.

    Cette volonté d’aller à l’essentiel, nous permettra certainement de recentrer notre politique en faveur de l’Economie Social et Solidaire à travers quelques objectifs très simples.

    Pour nous l’ESS est un outil parmi d’autres pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes et la création d’emplois. Nos actions doivent tendre prioritairement vers ce but. Pour cela, il n’est pas nécessaire de passer par 4 chemins.

    En matière d’insertion, il nous faut encourager la logique de parcours en étant capable de mesurer l’utilité et l’efficacité de celui-ci.

    En matière  d’emploi, le seul critère qui doit nous convaincre c’est l’emploi créé ou consolidé.

    Nous devons avoir des objectifs qui s’évaluent afin d’évaluer l’action publique.

    Mais si notre priorité commune est réellement  l’emploi, on ne peut plus uniquement se focaliser sur l’ESS qui comme le rappelle le CPER génère plus de 137 000 emplois salariés et 11% des emplois régionaux mais dont les 2/3 relèvent de l’action sociale et de l’éducation donc de l’argent publique.

    L’ESS est complémentaire avec l’économie dite traditionnelle mais elle n’est pas nouvelle. Seule l’appellation l’est. D’ailleurs un certains nombres d’entreprises ne se présentent pas comme de l’ESS mais pourrait également y prétendre. Un discours de clarté ne doit pas être confondu avec un discours de simplification. Il n’y a pas d’un côté les bons et d’un autre les méchants, d’un côté l’ESS et de l’autre l’économie classique, il y a juste des créateurs d’emplois et de richesses. Nous devons TOUS les soutenir, soutenir l’engagement de proximité pour nos territoires, nous devons encourager la coopération et les ponts entre tous ces acteurs mais nous ne devons surtout plus les opposer.

    L’ESS ne suffira pas à répondre à la priorité des habitants du Pas-de-Calais qui est l’emploi. Nous vous proposons donc très rapidement de faire un état des lieux de la politique en faveur de l’ESS afin d’évaluer les actions engagées. Et pourquoi pas ouvrir les portes du département au monde de l’entreprise  et aux artisans sous la même forme que nous le faisons pour l’ESS en partenariat avec la Région.

    Nous voterons pour ce rapport mais avec la retenue dont je viens de vous faire part.

     

    Seul le prononcé fait foi

  • Question de Maïté FRISCOURT à Madame la Préfète concernant le financement des Comités Locaux d’Aide aux Projets (CLAP)

    Madame la Préfète,

    Le rapport des services de l’Etat en 2014 mentionnait que l’Etat soutenait les projets individuels ou collectifs des jeunes de 16 à 30 ans via les bourses du dispositif CLAP (Comité locaux d’Aide aux Projets). 122 projets pour un montant de 54 500 euros.

    La volonté affichée était de recentrer le CLAP sur la citoyenneté tout en menant une réflexion pour la diversification du financement engagé avec la Région.

    Cette année, le rapport des services de l’Etat nous indique qu’il a contribué à hauteur de 50 000€ à la réalisation de ces projets qui sont cette fois présentés comme majoritairement à caractère économique, culturel et solidaire avec une volonté nouvelle de se recentrer vers les quartiers prioritaires.

    Il est de nouveau mentionné une réflexion avec l’échelle régionale visant à la diversification des sources de financement, voire à terme son auto financement.

    Nous entendons ici et là que l’Etat voudrait se retirer totalement du financement des bourses CLAP.

    Pour sa part, la Région passe comme consigne d’orienter un maximum de dossiers vers la bourse initiative 16-30 ans financée par le département du Pas-de-Calais.

    Nous demandons depuis un certain temps de remettre à plat nos politiques jeunesse avec l’Etat, la Région et le département afin d’éviter les effets doublons, de mutualiser et de mieux accompagner les réels besoins de notre jeunesse. La présentation de dossiers antérieurement pris en charge par l’Etat et la Région vers le département nous interroge en termes de financement.

    Madame la Préfète, pouvez-vous nous faire part des réflexions régionales sur les bourses CLAP ? Le département a-t-il été associé à ces réflexions ?

    Les bourses CLAP 2015 et au-delà seront elle toujours financées par l’Etat et sur quels critères ?

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi

  • Question de Monsieur Claude Bachelet sur le rapport d'activité des services de l'Etat

    Madame la Préfète,

     

    La Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a souhaité organisé  à l’automne 2014 des Assises de la Ruralité qui ont permis de définir un plan d’actions autour de trois priorités : 

    - Garantir à chaque citoyen un égal accès aux services

    - Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux

    - Assurer la mise en réseau des territoires

    Cette démarche, peut-être un peu tardive, prouve de nouveau qu’il est nécessaire de porter une attention particulière à ces territoires qui se voudraient condamnés « au vide et au vert ».

    Malgré les nombreux atouts que peuvent présenter les territoires ruraux, ils connaissent des difficultés socio-économiques plus marquées que d’autres espaces :

    - comment permettre aux populations locales de rester au sein des territoires ruraux et d’y vivre dignement ?

    quelles réponses apporter à la problématique du vieillissement de la population et à leur besoin d’accès aux soins

    - comment attirer de nouveaux actifs, des jeunes, des entreprises ?

    - comment remédier rapidement à la fracture numérique vécue au quotidien ?

    Ces quelques questions, non exhaustives, ont connues des réponses diverses qui n’ont pas permis à ce jour de gommer les difficultés des territoires ruraux.

    Madame la Préfète, pourriez-vous nous dire quelles actions concrètes seront mises en place suite aux Assises de la Ruralité pour réduire les inégalités territoriales et quelle place sera accordée aux territoires ruraux  dans l’organisation territoriale à venir en dehors des fusions absorption auxquelles on semble vouloir les condamner.

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi

  • Intervention de Monsieur Philippe MIGNONET sur le rapport d’activité des services de l’Etat

    Madame la Préfète,

     

    La situation de Calais confrontée à un afflux massif de migrants depuis plusieurs mois est en train devenir ingérable.

    Les rixes entre ethnies se multiplies, faisant chaque fois plusieurs blessés dont certains graves.

    Début juin, une jeune Ethiopienne, âgée de 16 ans, a été tué dans un accident de circulation, attisant encore un peu plus les tensions sur place qui se traduisent chaque jour par de nouveaux incidents.

    Ce climat difficile se traduit également par de fortes tensions avec les forces de l’ordre qui interviennent auprès des migrants qui  tentent de prendre d’assaut les poids lourds à destination du Royaume-Uni.

    Ces derniers constatent, dépassés, leur rôle de dissuasion désormais inefficace. Les forces de l’ordre sont confrontées aujourd’hui à un sentiment d’impuissance face aux vagues de migrants toujours plus nombreuses et de mieux en mieux organisées.

    Malgré les renforts de police, 25 hommes de la section d'intervention de Coquelles se sont mis en arrêt de travail  à cause de leur charge de travail physique et mentale.

    Je rappelle également qu'un crs à été dernièrement sérieusement blessé sur la voie rapide qui mène au port de calais au cours d'une véritable guérilla causée par des centaines de migrants prenant d'assaut les poids lourds se présentant au port.  

    Les secours se trouvent surchargees et font également régulièrement l’objet de caillassages et autres intimidations. Les renforts de sapeurs pompiers obtenus sur le Calaisis restent insuffisants et poûr l'exemple pas moins d'une vingtaine d'interventions des pompiers ont eu lieu ce samedi rien qu'en journée poûr porter assistance à une population migratoire toujours plus nombreuse

    Bien conscients que la solution à la situation migratoire calaisienne ne se jouera pas seulement au niveau local, les forces de l’ordre n’ont plus les capacités suffisantes pour dissuader les migrants de monter à bords des camions et pour maintenir un niveau de sécurité suffisant entre migrants eux-mêmes et la population Calaisienne Exacerbée par ce sujet qui ne fait que developper les propos extrémistes et racistes. Une incompréhension totale est née et sans qu'il nous soit possible, nous élus locaux et départementaux de fournir quelque explication au delà de nos compétences.

    Je ne cacherai pas l'inquiétude qui est la notre à l'entrée de la période estivale de voir de nombreux effectifs crs être envoyés sur d'autres missions en dehors de notre territoire.

    Madame la Préfète, quelles actions comptez-vous mettre en place afin d’améliorer la situation des forces de police et de secours qui ne sont plus en capacité d’apporter une réponse efficace face à l’afflux importants de migrants dans la région de Calais et permettre à la population du Calaisis de retrouver la quiétude qu'elle est en droit d'avoir

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi

     

     

  • INTERVENTION DE ROBERT THERRY SUR LES MOYENS INDIVIDUELS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX EN MATIERE D’INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS

    Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

     

    Cette délibération me permet de revenir quelques mois en arrière. Souvenez-vous nous étions au mois de novembre 2014 et vous présentiez le rapport présentant la situation de l’institution en matière de développement durable. 

    A cette occasion, j’ai présenté une série de propositions. Je vais vous faire lecture d’une partie de mon intervention : 

    « Concernant la consommation de papier, nous constatons que la consommation de papier a augmenté de 3%. Nous avons les moyens d’engager une baisse significative de la consommation par une mesure simple. Chers collègues, rattrapons notre retard et passons enfin au numérique.  A l’heure de la tablette pour les collégiens, nous en sommes encore avec des rapports de commission permanente de 1500 pages. Ce n’est pas économique et encore moins écologique. Comme nous savons que les documents numériques sont disponibles bien avant le format papier cela vous permettra de communiquer les documents plus tôt, la démocratie ne s’en sortira que mieux. Démocratie, Ecologie, Economie… voilà une bonne proposition… » 

    Malheureusement cette proposition avait été balayée d’un revers de main en me demandant si je ne voulais pas « non plus choisir la couleur des capuchons de crayons ». A coup sûr, vous aviez vu rouge et aujourd’hui vous passez au vert. 

    Nous sommes heureux que la proposition du groupe Union Action 62 soit aujourd’hui mise en application et nous vous encourageons à persévérer dans ce domaine. 

    Pourquoi ne pas dématérialiser la fiche générale 62 ou encore le 6-2 cœur envoyé par voie postale à chaque agent du département… Nous avons encore du pain sur la planche dans ce domaine mais vous pouvez compter sur nos propositions.

     

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi,

  • Intervention de Pierre-Henri DUMONT sur l'INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs les Conseillers départementaux,

     

    Lors de la séance de droit du 2 avril 2015, notre Groupe avait proposé de baisser les indemnités des élus du Département de 10%.

    Cette proposition, nous souhaitons la renouveler aujourd’hui, et c’est le sens de l’amendement déposé.

    Certains pourraient penser qu’il s’agit ici de faire excès de démagogie, voire d’un populisme malvenu.

    Loin de nous cette idée.

    Goethe disait, dans Faust, que « tout ce qui passe n’est que symbole ».

    Le Groupe Union Action 62 croît dans ce symbole de diminution des indemnités des élus, et c’est pour cela que nous le proposions dès le début de notre campagne électorale.

    Comprenez-bien mes, chers collègues, que dans cette période économique difficile où beaucoup de sacrifices sont demandés à nos concitoyens, déjà accablés de 90 milliards d’euros d’impôts nouveaux depuis 2012, il est parfaitement logique que les élus montrent l’exemple et s’imposent les mêmes efforts que ceux demandés à tous les Français.

    Cette démarche courageuse, quelques jours après les élections départementales où la montée des extrêmes et l’explosion de l’abstention furent les deux faits saillants de la défiance renforcée des habitants du Pas-de-Calais envers la politique permettrait de rassurer les habitants de notre département à la recherche de symboles et de les réconcilier, en partie, avec la politique.

    Mais au-delà du symbole, une telle diminution de 10% des indemnités des élus permettrait de réaliser des économies importantes dans les dépenses de fonctionnement de notre institution. Baisser l’indemnité des élus permettrait, en effet, d’économiser 360 000€ par an soit 2 160 000€ sur le mandat.

    2160000€, ce sont 108 projets financés dans le cadre du programme d’équipement rural destiné à l’amélioration de la vie collective des habitants des communes de moins de 2 000 habitants, ou encore 8640 jeunes supplémentaires aidés pour leur première installation, ou même près de 500 jeunes de moins de 30 ans ou bénéficiaires du RSA soutenus pour créer leur entreprise dans le Pas-de-Calais.

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues,

    Il ne s’agit pas d’être démagogues ou populistes, mais simplement d’être solidaires d’une population à qui on demande des efforts et qui souffre, plus encore ici qu’ailleurs.

    Voici, Monsieur le Président, les raisons qui nous amènent à proposer cet amendement de bon sens.

    Je vous remercie,

     

    Seul le prononcé fait foi,


  • Intervention d'Alexandre MALFAIT sur la troisième saison des "Ch'Mins de Traverse"

    Monsieur le Président, mes chers collègues,

    Après deux premières éditions, une sur le territoire d’Henin-Carvin et l’autre sur le territoire de l’Arrageois, il nous est demandé de se positionner sur la programmation culturelle et artistique de la troisième saison des « Ch’Mins de traverse » qui se déroulera sur le territoire du Ternois.

    Il ne s'agit pas ici de remettre en cause l'intérêt de cet évènement, au vu de la très grande qualité des spectacles proposés, mais de vous faire part de notre interrogation quant à la durée finalement très courte de ce festival, au regard du nombre très important de spectacles programmés.

    Il nous apparaît opportun de repenser à l'avenir "chmins de traverse" sous la forme d'une véritable saison culturelle, qui pourrait démarrer par exemple à l’automne et se terminer au printemps, afin de faciliter l’organisation des actions de médiation et les collaborations avec les équipements culturels, établissements scolaires, associations et les publics des territoires concernés.

    Un travail organisé plus en amont nous apparaît également nécessaire sur le plan de la communication, notamment dans les territoires ruraux. Il est en effet regrettable de constater que des spectacles n'aient pas connu le succès, faute d'information suffisante auprès des publics ou simplement parce que le travail de communication a été réalisé un peu tard..

    Aussi, nous aurions souhaité pourvoir se positionner à la lecture d’un bilan précis. Même si cette troisième édition est d’un montant plus raisonnable que les précédentes (Ternois : 400 000€), ces manifestations représentent des sommes importantes pour la Collectivité.

    Pour conclure, nous voterons pour ce dispositif, mais nous souhaitons à partir de bilans précis des trois éditions, redéfinir ensemble cette politique culturelle et sa complémentarité avec les autres dispositifs existants.

    Je vous remercie.

    Seul le prononcé fait foi


  • Intervention de Denise BOCQUILLET sur la formation des commissions internes du Conseil départemental

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs les Conseillers départementaux,

     

    La formation des commissions internes n’est pas une chose aisée. Elle nécessite de faire des choix.

    Le Groupe Union Action 62 a proposé la réduction du nombre de Vice-présidents ce qui aurait permis de faire coïncider les postes de Vice-présidents avec ceux de présidents de commission. Nous aurions gagné en lisibilité, en efficacité et tout cela en réalisant des économies de fonctionnement.

    Notre proposition n’a pas été retenue et nous en prenons acte.

    Néanmoins nous pensons que l’organisation a été rendue plus complexe. En effet, avec des commissions de 14 membres, 6 élus appartiendront à deux commissions. Celles-ci ne pourront donc plus forcément se tenir simultanément pour permettre aux élus de siéger.

    Comme vous le savez, nous avons fait de l’intergénération une priorité forte de notre programme d’alternance. Nous entendons souvent les élus de tout bord politique parler du vivre ensemble mais peu débattent de la manière de vivre ensemble et des actions concrètes à mettre en place. Notre groupe a voulu développer un projet de vivre ensemble par la solidarité entre les générations. A nos yeux, le département du Pas-de-Calais peut jouer un rôle moteur en encourageant les initiatives et en repensant les politiques départementales.

    Nous craignons que la séparation des personnes âgée et des jeunes dans deux commissions différentes viennent renforcer un cloisonnement que nous avons déjà remarqué dans les politiques de la majorité départementale. De plus, le vivre ensemble et l’intergénération n’apparaissent nulle part. En ce sens, nous proposons que des temps communs soient organisés régulièrement entre les commissions 2 et 3 pour penser et repenser chaque politique sous le prisme de l’intergénération.

    Nous devons changer notre façon d’appréhender les questions sociales et remettre du lien entre les habitants du Pas-de-Calais. Notre département doit porter cet enjeu majeur pour les prochaines années.

    Monsieur le Président, nous comptons sur vous pour mettre fin au cloisonnement des politiques du département et pourquoi pas organiser dans notre département des assises du vivre ensemble par l’intergénération.

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi


  • Intervention de Michel PETIT sur l'adoption du réglement intérieur du Conseil départemental

    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

    Il y a un peu plus de vingt jours lors du discours de clôture des Présidents de Groupe, nous avons demandé qu’une commission préparatoire soit organisée afin que les élus puissent participer ensemble à l’élaboration du règlement intérieur et ainsi construire les conditions du respect du pluralisme politique au sein de cette assemblée.

    Notre proposition est restée sans réponse et nous le regrettons.

    A la lecture du Règlement intérieur, notre groupe avait deux possibilités s’abstenir ou voter contre. En effet, le texte présenté, outre de nombreux points discutables, faisait l’impasse sur deux points essentiels : l’information et la transparence que nous devons à la population.

    Ces exigences sont à la base du mandat de chacun ici présent. Notre Groupe a fait de ces exigences un engagement de son programme d’alternance, c’est pourquoi nous avons proposé un certain nombre de modifications du règlement intérieur allant dans ce sens.

    Si certains de nos amendements concernant la transmission des informations aux groupes d’élus ont été retenus, vous avez rejeté en bloc ceux permettant aux habitants du Pas-de-Calais d’accéder via le site internet aux comptes-rendus et relevés de décision.

    Ainsi nous n’avons pas obtenu gain de cause concernant la retransmission automatique des séances plénières, la possibilité de créer des commissions ad hoc comme c’était le cas par le passé, l’élection des présidents des commissions territoriales par les élus de chaque territoire conformément au vote des électeurs, la communication sur internet des relevés de décision de la Commission Permanente, la mise en ligne des comptes-rendus de séances plénières, la création d’un trimestriel départemental à moyen constant en redéployant les moyens financiers accordés à l’association L’écho du Pas-de-Calais qui permettrait de ne pas limiter l’expression des groupes au site internet….

    Sur ce point, nous attendons des évolutions rapides. Le département est l’une des rares collectivités qui ne dispose pas d’un journal qui permettrait non seulement de mieux communiquer mais aussi aux groupes politiques de s’exprimer à destination des habitants. En parallèle, le département subventionne l’association l’écho du Pas-de-Calais à hauteur de 1 549 100€ par an.

    Monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur ce règlement intérieur car vous n’avez fait le choix de la transparence et de l’accès aux informations par internet pour les citoyens. La création d’un espace Open Data était l’un de nos engagements et nous continuerons à le défendre.

    Nous resterons également extrêmement vigilants car nous savons par expérience que bien que le règlement intérieur est fait pour être appliqué, il ne l’a pas toujours été…

    Seul le prononcé fait foi

  • Intervention de Bruno COUSEIN sur les propositions de transformation d'emplois et de création d'emplois

     Monsieur le Président, Cher collègues,

    Ce rapport nous propose plusieurs propositions de transformation d’emploi et de création d’emploi dans le but d’optimiser l’organisation du travail.

    Si ce principe est essentiel pour le bon fonctionnement de n’importe quelle structure, certaines transformations de postes sont liées à l’organisation des services pour lesquelles  nous ne sommes pas en capacité de mesurer au cas par cas l’opportunité des transformations et créations d’emplois.

    Par ailleurs, ces transformations ou créations d’emplois impactent une organisation administrative sur laquelle nous émettons quelques réserves. En effet, nous pensons qu’il existe au sein du Département une organisation hiérarchique lourde qui complique le fonctionnement de l’administration. Cette analyse n’est pas seulement la notre puisque la CGT dénonce également des personnes présentes dans  les organigrammes mais jamais présentes dans les services. Ainsi, nous souhaitons qu’un redéploiement de certains postes du siège vers le cœur de métier du Département, c'est-à-dire l’accompagnement de la population, soit opéré.

    Enfin, notre Groupe est intervenu à plusieurs reprises pour rappeler la nécessité de maitriser les dépenses de personnel. Or, ces dépenses augmentent régulièrement depuis plusieurs années et ceci en dépit du GVT (Glissement Vieillissement Technicité). Nous souhaitons rappeler les recommandations de la Cour des Comptes qui demandent aux collectivités locales de participer davantage à l’effort de réduction des finances publiques en passant notamment par la bonne maitrise de leur masse salariale.

    Sur ce rapport, comme sur le prochain, le Groupe s’abstiendra, non pas parce qu’il remet en cause la nécessaire adaptation des ressources du Département, mais parce que nous n’avons pas tous les éléments pour se positionner sur la création ou la transformation de ces emplois qui font partie intégrante d’une politique de ressources humaines à améliorer. 

    Je vous remercie,

    Seul le prononcé fait foi

     

     

     

  • Discours de clôture de la séance de droit du Conseil départemental - Séance de droit du 2 avril 2015

    Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,

    Chers collègues,

    Nous venons de participer à la première séance plénière de cette nouvelle mandature au cours de laquelle le Conseil départemental a élu son président et les membres de la Commission permanente. Le troisième tour est donc terminé et nous allons pouvoir nous remettre au travail le plus vite possible sur des questions de fond.

    Nous espérons que le Président du Conseil départemental laissera toute sa place à l’opposition, chose que nous avons souvent reprochée au Président du Conseil Général. Dès la fin du mois, nous nous retrouverons pour voter le règlement intérieur. Nous souhaitons qu’une commission préparatoire soit organisée afin de pouvoir participer à son élaboration. Ce texte permettra à tous les cantons de s’exprimer au sein de l’hémicycle dans le respect du pluralisme politique.

    Cette séance est une première déception. Elle tire un trait sur la représentativité des territoires et consacre la commission permanente comme l’outil privilégié d’une majorité fragile.

    Nous serons extrêmement vigilants au nouveau fonctionnement de l’assemblée car nous savons par expérience que la marge de progrès est importante. Dès aujourd’hui, nous demandons au nouveau président de répondre à nos demandes d’informations qui datent de 2014 et 2015 qui n’ont à ce jour toujours pas été honorées. Nous nous tenons à votre disposition pour faire l’inventaire de celles-ci. Hier, nous étions 13 aujourd’hui nous sommes 26 et nous parlons au nom de 461 223 habitants du Pas-de-Calais et de communes.

    A la fin du mois, les nouvelles commissions thématiques seront installées et permettront à notre groupe de s’investir pleinement dans le travail de fond.

    Je vous le redis notre groupe s’est construit autour d’une colonne vertébrale : notre programme d’alternance pour le Pas-de-Calais. Si notre projet ne nous a pas permis d’être majoritaires, il a démontré qu’il représentait une alternative crédible pour les habitants. Il nous servira à amender vos propositions et à nous positionner.

    Nous aurons l’occasion de le préciser tout au long du mandat mais aujourd’hui nos axes sont clairs :

    • Agir pour l’emploi dans le Pas-de-Calais : C’est aujourd’hui la première préoccupation des habitants. Nous devons pouvoir travailler avec la région pour encourager les entreprises privées à s’installer chez nous. Notre accompagnement des bénéficiaires du RSA coûte beaucoup d’argent sans permettre le retour à l’emploi du plus grand nombre. Il y a sûrement de nouvelles perspectives à explorer.
    • Réinventer le vivre ensemble par l’intergénération : L’heure n’est plus au clivage entre les générations. La priorité est autant à l’autonomie des jeunes qu’à l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le développement de la Silver Economie est l’une des réponses communes.
    • Appliquer au département des règles de bonne gestion : Nos concitoyens n’en peuvent plus de la pression fiscale. Nous considérons que faire des économies de fonctionnement n’est pas la même chose que mener des politiques d’austérité. Nous pouvons simplifier notre administration et gagner en efficacité tout en réalisant des économies. 1 euro dépensé devra être 1 euro utile pour tous les habitants du Pas-de-Calais.
    • Faire basculer le Pas-de-Calais dans le XXIème siècle : Nous nous sommes largement exprimés sur la question par le passé. Notre département a payé le prix fort de son retard en matière de déploiement du haut débit. Nous devons rattraper ce retard, c’est une question d’attractivité mais surtout d’égalité des territoires. Mais nous devons d’ores et déjà nous mettre en situation d’être à la pointe des technologies de demain.
    • Soutenir le développement de tous les territoires : Les territoires ruraux souffrent. La baisse des dotations de l’Etat a et aura un impact considérable sur les projets de petites communes. Nous conserverons notre compétence en matière de solidarité envers les territoires. Il nous faudra mieux les accompagner et dégager les marges de manœuvre pour pouvoir accompagner l’investissement.
    • Investir dans l’avenir par l’éducation : Nous avons de grands chantiers à mener à destination des plus jeunes. Les questions de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance mais également de la culture et du sport comme vecteur de valeurs devront rapidement être mises sur la table.
    • Faire rimer mobilité et sécurité : le déplacement quotidien des habitants qu’il soit sous forme de covoiturage, de transport en commun, en vélo ou en voiture individuelle doit pouvoir se faire en toute sécurité. Notre action doit également s’inscrire dans un principe de développement durable, ce qui n’est pas toujours le cas comme l’ont démontré certains audits.
    • Mettre en valeur notre terroir et nos traditions par le soutien à l’agriculture : Notre département, c’est une âme, une identité et des traditions. Aujourd’hui l’agriculture doit retrouver toute sa place dans nos débats. L’agriculture biologique certainement mais pas seulement. A la clef, c’est de l’emploi pour nos jeunes mais aussi un enjeu majeur : nourrir les habitants avec des produits de proximité.

    Chers collègues, nous avons 6 ans devant nous. 6 ans pour confronter nos points de vue, 6 ans pour travailler pour le Pas-de-Calais.

    L’avenir du département dépendra de la volonté du nouveau président d’associer tous les élus et donc toute la population ou de se retrancher derrière une majorité de combat étriquée et qui refuse de rompre avec le sectarisme.

    Je vous remercie,

  • Intervention concernant les délégations à la commission permanente - séance de droit du 2 avril 2015

    Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,

    Chers collègues,

    A la lecture du rapport, nous comprenons mieux le refus de la nouvelle majorité de passer la commission permanente à 40 membres (président inclus) et ainsi donner une voix à chaque canton. En effet depuis dimanche soir, il semblerait que la nouvelle majorité départementale se soit employée à fabriquer une majorité plus large que celle que les citoyens lui ont accordée dimanche.

    En effet avec une commission permanente composée de 38 membres (président inclus), la majorité départementale s’octroie 4 voix de plus que l’opposition alors qu’elle n’en possède que 2 au sein de l’hémicycle.

    Après avoir créé des conditions plus favorables mais contraire à l’issue des urnes, vous proposez d’accorder une délégation totale sur toutes les matières relevant de l’assemblée départementale à l’exception de celles prévues par la loi.

    En 2011, la délibération avait le mérite de distinguer précisément pour une bonne organisation de la gouvernance « les affaires dans lesquelles la Commission Permanente aura vocation à statuer de celles dans lesquelles le Conseil Général pourra seul délibérer ».

    Nous avons de sérieuses craintes pour l’avenir. La commission permanente doit rester le lieu de décision des affaires courantes.

    Nous voterons contre cette délibération et demandons encore et toujours de la transparence.

     

  • Discours de déclaration de candidature de Michel PETIT à la présidence du Conseil départemental du Pas-de-Calais

    Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,

    Chers collègues,

    Dimanche dernier les habitants du Pas-de-Calais ont choisi leurs représentants pour siéger au sein du Conseil départemental. Du résultat de ces élections nous pouvons tirer un message fort et urgent : répondre concrètement aux attentes prioritaires de la population.

    Cette analyse, chers collègues, vous ne pouvez l’ignorer. Les habitants du Pas-de-Calais attendent de nous que nous puissions répondre aux inégalités grandissantes et cela en exerçant notre mandat en toute transparence et avec exemplarité.

    Pour ce faire, l’assemblée départementale a été profondément modifiée. Elle s’est féminisée, rajeunie et les forces en présence ont évoluées : 34 élus du Parti Socialiste, 26 élus de l’Union de la droite, du centre et des indépendants, 12 élus du Front National, 4 élus du Front de Gauche et 2 élus divers gauche non soutenus par la majorité départementale.

    Les habitants du département se sont prononcés et plus rien ne sera jamais comme avant dans le Pas-de-Calais. Le message des urnes doit être entendu et respecté.

    Sur 78 élus, seuls 34 ont été soutenus par la majorité départementale dès le premier tour. D’une manière ou d’une autre, la population a majoritairement rejeté la politique et le bilan défendu par la majorité départementale. Il est nécessaire d’en prendre conscience et d’en tirer les enseignements.

    Au cours de la campagne, ni les élus dissidents, ni le Front de Gauche n’a été tendre avec le bilan socialiste. Mais force est de constater qu’après les négociations de troisième tour et la distribution de vice-présidence, une courte majorité se dégage en faveur des forces de gauche.

    Hier le Parti Socialiste et les communistes dominaient le département avec 64 élus. Le groupe d’opposition Union Action 62 se composait de 13 membres. Nous n’étions jamais écoutés mais toujours méprisés, nous et les électeurs que nous représentions. Nous avions un président de parti à la tête du département mais pas de président du Conseil Général.

    Aujourd’hui, le Parti Socialiste, le Front de gauche et un binôme dissident du Parti Socialiste composent une majorité de 40 élus. Le groupe d’opposition de la Droite, du Centre et des Indépendants double ses effectifs pour les porter à 26 et représente 461 000 habitants et 516 communes. Un nouveau groupe d’opposition avec des valeurs radicalement opposées aux nôtres s’est constitué autour de 12 élus.

    Le peuple à parler et nous avons tous un point commun, nous sommes élus pour représenter notre canton et leurs habitants. Nous avons la légitimité des urnes.

    Ces résultats sont un signal fort et vous devez en prendre conscience. Vous devez remettre à plat les politiques départementales, prioriser l’action du Département et changer de gouvernance.

    Il est urgent de recentrer l’action du Département sur tous les habitants du Pas-de-Calais.

    A la colère de la population, il faut cesser de se cacher derrière des responsabilités nationales et engager des actions concrètes. Nous sommes élus pour décider, vous devez rendre le département transparent et exemplaire. Nous n’avons pas attendu les élections pour le dire au sein de cette assemblée. Nous n’arrêterons pas de le réclamer et nous le réclamerons encore plus fort à 26.

    Chers collègues, nous avons demandé au Président en exercice jusqu’à aujourd’hui de vous faire part de 3 propositions :

    • Nous proposons de passer de 15 VP à 10 afin de garantir l’efficacité du nouveau conseil départemental. Certaines Vice-présidences n’étaient pas justifiées, d’autres aboutissaient à un cloisonnement préjudiciable des politiques départementales. Cette réduction du nombre de VP permettra également d’optimiser les Ressources Humaines qui sont mises à leur disposition.
    • Comme nous l’avions déjà demandé par la voix de Jean-Marie LUBRET, nous proposons également de baisser l’indemnité de tous les élus de 10%, non pas par démagogie mais parce qu’il sera nécessaire au cours du mandat de réduire les dépenses de fonctionnement. Il paraît symbolique d’imposer les mêmes règles aux élus et de montrer l’exemple.
    • Nous proposons également que la commission permanente soit composée de 39 membres afin que chaque canton puisse être représenté et ainsi respecter une démocratie ascendante des cantons vers Arras. La composition actuelle fixée à 37 ne repose sur aucune logique particulière et 2 chargés de mission siègent à titre consultatif. Dans un souci de clarification, de représentativité territoriale et en défendant les valeurs fondatrices de la territorialisation, nous ne pouvons concevoir de sacrifier la représentation de 2 cantons peu importe leur couleur politique.

    Chers collègues, vous aurez à vous positionner sur notre proposition lors du prochain point à l’ordre du jour conformément à notre demande. Nous comptons sur tous les élus pour soutenir cette proposition en conformité avec le vote des citoyens. Nous savons tous que les institutions doivent être plus proches du citoyen et plus lisibles. Alors que le redécoupage électoral a porté un coup à la proximité du conseiller départemental, nous pouvons aujourd’hui en tirer parti pour assurer la représentation de tous les citoyens au sein de la commission permanente.

    Qui peut s’opposer ? La majorité départementale qui dit vouloir mettre le citoyen au cœur de la territorialisation ? Le Front de gauche qui milite et s’est fait élire sur la démocratie participative et le référendum populaire ? Les dissidents socialistes qui se sont fait élire sur le rejet des appareils politiques ? Le Front national qui défend également le recours au référendum et la proportionnelle ?

    Le Conseil départemental ne pourra pas fonctionner comme le Conseil général et c’est pourquoi nous appelons de nos vœux l’élection d’un président du Conseil départemental qui ne représente pas son parti mais tous les cantons.

    Nous demandons du respect, de tenir compte de nos propositions, de nos amendements, d’un échange fructueux et favorable aux habitants. Bref, nous demandons de rompre avec le mépris d’hier.

    Notre groupe s’est constitué autour d’un projet alternatif qui a été présenté aux électeurs. S’il regroupe des élus de la droite et du centre, il est principalement composé d’hommes et de femmes indépendants attachés à défendre leur canton et des propositions pragmatiques pour le Pas-de-Calais. Nous ne sommes pas un groupe de politique politicienne… Nous voulons être un groupe Politique avec un grand P et redonner du sens et des valeurs à ce mot. C’est-à-dire faire de la politique avec du cœur et du bon sens, laisser les querelles parisiennes à Paris et mettre les habitants du Pas-de-Calais au cœur de son action.

    Mes chers collègues, plus rien ne sera jamais comme avant,

    Le pluralisme politique s’impose à nous, nous le constatons physiquement aujourd’hui… Nous ne voulons pas d’un Président qui écoute d’une oreille et marche sur un pied. Nous voulons travailler ensemble pour le Pas-de-Calais.

    Je vous remercie.

  • Mettre en valeur notre terroir et nos traditions par le soutien à l’agriculture

    photo8L’agriculture est un acteur essentiel du Pas-de-Calais et de l’économie régionale. Il est l’un des premiers secteurs fournisseur d’emplois et créateur de richesse. Avec 85 000 emplois de l’amont à l’aval, c’est le premier employeur de la région Nord-Pas-de-Calais.

    Mais c’est aussi un lien social indispensable en milieu rural, une activité qui participe à l’aménagement de l’espace et la préservation des paysages et qui joue un rôle d’identification fort pour notre département, essentiel pour développer l’activité touristique.

    La majorité départementale n’a malheureusement pas pris la mesure du rôle de l’agriculture dans le développement économique et territorial. Elle oppose toujours les modèles d’agriculture, engage des partenariats dont l’utilité est souvent remise en question et oublie le rôle de cette filière dans la création d’emplois…

    Les producteurs de la région ont su depuis plusieurs années se diversifier et mettre en place une agriculture de proximité qui séduit de plus en plus. De multiples services d’accueil se développent autour de l’agriculture et permettent de créer du lien social dans différents secteurs : loisirs, hébergement, restauration, accueil pédagogique, logement étudiant… Le Département a mis en place au sein des collèges l’opération « manger autrement dans nos collèges ». Cette initiative va dans le bon sens et nous souhaitons l’étendre davantage à tous les établissements publics et au sein du restaurant administratif.

    Par ailleurs, de nombreuses exploitations sont régulièrement à la recherche dcit8e jeunes apprentis pour leur transmettre leurs savoir-faire. L’enseignement agricole donne accès à de multiples métiers dans lesquels les besoins en main d’œuvre sont réels (agriculture, aménagement paysager, agroalimentaire, croissance verte…) avec un taux d’insertion important. Dans l’enseignement technique agricole, près de 9 diplômés sur 10 décrochent un emploi dans les trois ans. Dans l’enseignement supérieur agricole long (au-delà de bac +3), le taux d’emploi 18 mois après la fin d’études est de 90 %. Autant de raisons qui ne font que confirmer notre volonté d’informer les jeunes des nombreuses opportunités professionnelles dans les filières techniques et en apprentissage notamment dans le milieu agricole.

    Enfin, la protection et la mise en valeur des terres agricoles et naturelles, les métiers de la croissance verte sont un enjeu fort pour le Pas-de-Calais, tant pour son équilibre territorial que pour les activités agricoles qui s‘y développent.

    Ces thématiques sont au cœur des défis à relever pour notre pays. Ils s’inscrivent dans les problématiques du développement durable, de la qualité des liens au sein des territoires, et de l’innovation dans tous les domaines.

    Nous souhaitons encourager le recours aux énergies renouvelables dans les exploitations agricoles, la modernisation des bâtiments d’élevage sur les volets spécifiques de la gestion des effluents et de l’insertion paysagère (photovoltaïque, biomasse, méthanisation…) et les pratiques raisonnées des agriculteurs.

    NOS PROPOSITIONS:

    • - Soutenir la diversification agricole et notamment la vente directe des produits locaux afin de pouvoir garantir une traçabilité, le respect de l’environnement et la proximité entre consommateurs et producteurs
    • - Proposer aux établissements scolaires, aux collèges, aux établissements publics, au restaurant administratif un approvisionnement en produits locaux ou biologiques de qualité
    • - Encourager le développement de filières dont la qualité et l’excellence sont reconnues et qui font la renommée du Pas-de-Calais
    • - Revaloriser les filières techniques et en apprentissage et faire la promotion des métiers de l’agriculture qui offrent de nombreuses opportunités professionnelles
    • - Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs afin d’encourager le renouvellement des générations
    • - Veiller au maintien des industries agroalimentaires
    • - Engager une politique d’aide à l’investissement des agriculteurs pour répondre aux exigences imposées par l’Etat mais aussi pour encourager le recours aux énergies renouvelables